Ces conditions générales de vente en ligne ("CGV") s'appliquent aux nouveaux Devis (ou aux renouvellements de Devis existants) et entrent en vigueur à compter du 8 avril 2025. Les CGV sont établies entre Wrike, Inc. ou l'une des Affiliées de Wrike, Inc. identifiée sur un Devis applicable faisant référence et incorporant les présentes CGV (l'un ou l'autre, "Wrike") et l'entité identifiée comme client sur ce Devis ("Client"). Ces CGV sont effectives et juridiquement contraignantes à partir de la date d'effet du premier de ces Devis exécutés par Wrike et le Client (la "Date d'Effet"). Wrike et le Client peuvent chacun être désignés comme une "Partie" et collectivement comme les "Parties". Si vous êtes un Client existant et avez précédemment accepté une version des CGV antérieure au 8 avril 2025, ces CGV mises à jour entreront en vigueur à la date de renouvellement de votre Devis ou comme autrement indiqué dans les CGV. Les versions antérieures des CGV sont disponibles ici.

1. DÉFINITIONS.

  1. "Abonnement" désigne l'abonnement payant du Client pour que lui et ses Utilisateurs puissent accéder et utiliser le Service sous licence tel que défini dans le Devis applicable.
  2. "Affiliée" d'une Partie désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun de cette Partie. "Contrôle", signifie la propriété directe ou indirecte ou le contrôle de plus de 50% des droits de vote de l'entité concernée.
  3. "Compte Client" désigne un compte requis pour que le Client accède et utilise le Service. En cas d’expiration, de résiliation ou de suspension de l’Abonnement au Service, Wrike peut convertir ce Compte Client en un Compte Client gratuit « Free » (si cette option est disponible pour les Abonnements résiliés, expirés ou suspendus). Ce Compte Client est alors désigné dans les présentes comme un "Compte Client Free".
  4. "Descriptif de mission" ou "DDM" désigne un document séparé, signé par les Parties, qui décrit certains Services Professionnels achetés par le Client et soumis aux présentes CGV.
  5. "Devis" désigne un document de commande préparé par Wrike et exécuté par les Parties qui spécifie le(s) Abonnement(s) au Service, les Modules Complémentaires, les Services Professionnels et/ou les Services de Support achetés par le Client. Chaque Devis incorpore les CGV par référence comme termes juridiques régissant l’utilisation des Services.
  6. "Documentation Publiée" désigne la documentation décrivant le Service, ainsi que ses mises à jour successibles, disponible pour le Client sur le Portail d'Aide accessible depuis le site web de Wrike ou directement dans le Service.
  7. "Données Client" désigne toutes les données ou informations soumises par ou au nom du Client lors de l’utilisation du Service, mais n'inclut pas les Données Anonymes Agrégées (telles que définies ci-dessous).
  8. "Données Personnelles" a la signification énoncée dans l'Addendum de Traitement des Données à caractère personnel de Wrike (DPA) disponible sur https://cdn.wrike.com/docs/Legal/Wrike_Data_Processing_Addendum_FR.pdf ou dans des termes substantiellement équivalents énoncés dans un accord séparé de traitement des données, signé entre les Parties, et dont la portée sera limité uniquement aux Données Personnelles incluses dans les Données Client.
  9. "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les droits de conception, les droits d'auteur, les marques déposées, les noms commerciaux, les noms de domaine déposés, le savoir-faire, les secrets commerciaux, et tous les autres droits de propriété intellectuelle ainsi que leurs dérivés protégés par des droits similaires dans le monde.
  10. "Durée d'Abonnement" désigne la Durée Initiale ou la Durée de Renouvellement de l'Abonnement(s) énoncée sur le(s) Devis applicable(s) pendant laquelle les Utilisateurs du Client sont autorisés à utiliser ou à accéder au Service dans les conditions énoncées dans les présentes CGV, sauf résiliation anticipée telle qu’indiquée dans les présentes.
  11. "Matériel Wrike" désigne tout le matériel que Wrike fournit au Client dans le cadre de la fourniture du Service. Le Client accepte que le Matériel Wrike puisse contenir des Informations Confidentielles, telles que définies à l’Article 7. Le Client doit utiliser le Matériel Wrike uniquement comme expressément autorisé dans les CGV, le Devis applicable ou le DDM. Il est précisé que toutes les Données Client restent la propriété du Client.
  12. "Propriétaire du Compte" désigne la personne physique qui a initialement enregistré le Compte Client ou qui est la première personne physique de l'organisation du Client provisionnée dans le Compte Client. Le Propriétaire du Compte est considéré comme un représentant autorisé pour le Compte Client et toute décision ou action prise par le Propriétaire du Compte est considérée comme une décision ou action prise par le Client.
  13. "Service" désigne les offres de service hébergées, à la demande, basées sur le cloud de Wrike et/ou de ses Affiliées, auxquelles le Client s'est abonné tel que défini dans un Devis, et ce y compris toutes les mises à jour de celles-ci. Le Service n'inclut pas les Services Professionnels (le cas échéant) ou les Services de Support. Wrike se réserve le droit de mettre à jour le Service à tout moment sous réserve que les mises à jour ne diminuent pas substantiellement ou n'éliminent pas la fonctionnalité principale du Service.
  14. "Services de Support" désigne les services de support fournis par Wrike tels que précisés dans un Devis. Dans le cas où le niveau de support n'est pas identifié sur le Devis, le Client recevra le niveau de support "standard" qui est inclus dans le Service tel que défini à https://learn.wrike.com/enterprise-wsupport/.
  15. "Services Professionnels" désigne tous les services disponibles pour le Client tels que détaillés dans la description du package de Services Professionnels figurant sur le site web de Wrike ou dans un DDM séparé signé entre les Parties, étant précisé que chaque Service Professionnel est susceptible d’inclure la livraison ponctuelle ou récurrente de services de configuration, d'implémentation, de personnalisation, de conseil et de formation.
  16. "Utilisateur" désigne un individu qui est autorisé par Wrike et le Client à accéder au Service sous le Compte Client en utilisant une combinaison d'identifiant utilisateur et de mot de passe unique et non partagée. Les Utilisateurs peuvent se voir attribuer des licences par le Client en tant qu'Utilisateurs titulaires de la licence complète ou Utilisateurs Limités, dont les droits et privilèges sont définis à https://help.wrike.com/hc/fr/articles/209603989-Les-types-de-licence-dans-Wrike/ . Ces licences peuvent inclure les employés, représentants et agents du Client ou des Affiliées du Client. Le Client doit acheter un(des) Abonnement(s) au Service pour chaque Utilisateur assigné à une licence complète et peut acheter des licences d'Utilisateur Limité supplémentaires pour accéder au Service.

2. SERVICES.

2.1 Fourniture de Service.

Sous réserve du complet paiement du prix, Wrike mettra à la disposition du Client le Service en conformité avec les conditions figurant dans le Devis signé et les présentes CGV, et ce pour la Durée d’Abonnement prévue. Cette mise à disposition est consentie uniquement pour les besoins commerciaux internes du Client. Le Client reconnaît et accepte que l’achat du Service ou des Services Professionnels n'est pas conditionné à la mise à disposition de toute fonctionnalité ou caractéristique future et/ou nouvelle, évoquée notamment à l’oral ou dans des commentaires publics.

2.2 Affiliées du Client.

En plus de tous les droits d'accès au Service qu'une Affiliée du Client est susceptible d’obtenir du fait de l’ajout d'Utilisateurs par le Client dans le Compte Client, cette Affiliée peut également acquérir des Abonnements au Service et/ou des Services Professionnels associés de manière indépendante en concluant un Devis séparé intégrant les présentes CGV. Ce Devis sera considéré comme un contrat indépendant conclu entre Wrike et cette Affiliée du Client. Pour les besoins des présentes, l’Affiliée sera alors considérée comme le « Client » tel que ce terme est utilisé dans ce document. A cet effet, le Client consent à l'adoption des CGV par toutes ses Affiliées.

2.3 Utilisateurs Supplémentaires ; Modules Complémentaires.

L'utilisation du Service par le Client est limitée au nombre de licences d'Utilisateurs achetées par le Client figurant dans le Devis et ce pour la Durée d'Abonnement. À tout moment, le Client peut augmenter son nombre de licences Utilisateurs en signant un nouveau Devis. Toute augmentation du nombre de licences Utilisateurs est effectuée pour le reste de la Durée d'Abonnement, et ce indépendamment de l'utilisation ou non du Compte par l’Utilisateur. Le nombre de licences Utilisateur ne peut être réduit pendant la Durée d'Abonnement. Le Client a également la possibilité d’acheter des améliorations et/ou des fonctionnalités supplémentaires du Service (collectivement, "Modules Complémentaires") moyennant le paiement de frais additionnels. Les Modules Complémentaires peuvent faire partie du Service ou constituer un Service Tiers (défini ci-dessous) externe au Service et qui n'est donc pas soumis aux termes des CGV. L'utilisation par le Client de Modules Complémentaires proposés par un Service Tiers sera donc soumise aux termes juridiques du fournisseur de Service Tiers.

2.4 Services Professionnels.

Dans le cas où le Client achète des Services Professionnels, les conditions additionnelles suivantes s'appliqueront : (i) Wrike exécutera les Services Professionnels décrits conformément au calendrier, aux exigences de livraison énoncés dans la description du package de Services Professionnels et aux conditions de réalisation précisées sur le site web de Wrike ou dans le DDM associé ; (ii) si les Services Professionnels sont livrés dans les locaux du Client, Wrike prendra toutes les précautions raisonnablement nécessaires pour prévenir les dommages liés aux personnes (i.e : les employés et autres agents du Client) ou aux biens (i.e : la propriété du Client) ; et (iii) si les Services Professionnels sont livrés au Client sur une base récurrente, ces Services Professionnels récurrents devront être achetés ensemble et posséder le même terme que l’Abonnement de Service.

3. DURÉE ET RÉSILIATION.

3.1 Durée.

Les CGV commencent à la Date d'Effet et resteront en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de tous les Abonnements payés et l'achèvement de tous les Services Professionnels. Tout Devis exécuté reste régi par les CGV pour sa Durée d'Abonnement en cours et/ou jusqu’à l'achèvement de tous les Services Professionnels, indépendamment de toute expiration ou résiliation des CGV. L'expiration ou la Résiliation des CGV ne met pas automatiquement fin au Devis en cours.

3.2 Durée des Abonnements et des Services Professionnels Récurrents.

La "Durée Initiale" de chaque Abonnement est énoncée dans le Devis et continuera pour la durée d'abonnement applicable décrite sur ce Devis. Sauf indication contraire précisée dans le Devis, chaque Abonnement et chaque Service Professionnel récurrent ayant le même terme que cet Abonnement, le cas échéant, se renouvellera automatiquement à la fin de la Durée Initiale pour des périodes successives de douze mois (chacune une "Durée de Renouvellement"). Ce renouvellement automatique se fera aux tarifs en vigueur au jour du renouvellement. Le Client disposera alors de la faculté de résilier l’Abonnement et les Services Professionnels attachés sous réserve de l’envoi d’un préavis écrit (Article 11.2) indiquant son intention de ne pas renouveler cet (ces) Abonnement(s) et/ou Services Professionnels récurrents adressé au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement (chacune une "Date de Renouvellement"). Le Client autorise Wrike à le facturer automatiquement pour tous les Frais applicables à ou après la Date de Renouvellement applicable.

3.3 Résiliation pour faute.

Une Partie peut résilier un Devis ou un DDM pour faute : (i) si l'autre Partie est en violation substantielle de l’une ou plusieurs de ses obligations et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite (Article 11.2) précisant la nature de cette violation substantielle ; ou (ii) si l'autre Partie fait l'objet d'une procédure collective ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au bénéfice des créanciers et si cette procédure n'est pas résolue favorablement dans les soixante (60) jours suivants la notification.

3.4 Traitement des Données Client Suite à l'Expiration ou la Résiliation

A l’expiration ou lors de la résiliation de son Abonnement, le Client peut ne pas être en mesure, ou avoir une capacité limitée, à exporter les Données Client après la désactivation de son Compte Client ou la conversion de son compte en un Compte Client Free. Il est de la seule responsabilité du Client d'exporter ses Données Client de son Compte Client avant l'expiration ou la résiliation de son Abonnement. Dans les trente (30) jours suivant l’expiration ou la résiliation de son Abonnement, le Client a la possibilité de demander la remise d’une copie électronique des Données Client moyennant des frais supplémentaires aux tarifs alors en vigueur chez Wrike. Après cette période de 30 jours, Wrike n'aura aucune obligation de maintenir ou de fournir des Données Client et devra par la suite, sauf interdiction légale ou si le Compte Client est converti en un Compte Client Free, supprimer toutes les Données Client dans son environnement de Service de production conformément aux pratiques alors en vigueur. Wrike supprimera automatiquement un Compte Client Free converti et toutes les Données Client associées à l’issue d’une période de cent quatre-vingts (180) jours d’inactivité de ce Compte. Il est cependant précisé que Wrike peut conserver des copies de sauvegarde des Données Client à des fins de sécurité, de sauvegarde ou de continuité des activités pour une période limitée conformément aux pratiques alors en vigueur chez Wrike.

3.5 Effet de la Résiliation.

Sauf indication contraire expressément indiquée dans les CGV ou dans les cas d'une violation substantielle non résolue par Wrike (Article 3.3), auquel cas le Client aura droit à un remboursement au prorata temporis de tous les Frais prépayés mais non utilisés sur la Durée d'Abonnement, tous les Frais dus pour cette Durée d'Abonnement deviendront immédiatement exigibles. Wrike ne fournira aucun remboursement pour un motif de résiliation sans cause du Client. Les stipulations suivantes survivront à toute résiliation ou expiration des CGV : Articles 1 ; 3.4 ; 3.5 ; 4 ; 6.1, 6.3-6.6, 7, 8.2-8.4, 9-11.

4. FRAIS ET PAIEMENT.

4.1 Frais.

Le Client paiera tous les frais indiqués dans les Devis et/ou DDM applicables ("Frais"). Sauf indication contraire mentionnée dans les présentes ou dans tout Devis ou DDM, tous les Frais sont indiqués et payables en dollars américains, les obligations de paiement ne sont pas annulables, et les Frais payés ne sont pas remboursables. Les Frais pour le Service, les Modules Complémentaires, les Services Professionnels et les Services de Support sont basés sur les produits et services achetés et non sur leur utilisation réelle par le Client. Les Abonnements de Service, Modules Complémentaires, Services Professionnels et Services de Support achetés ne peuvent pas être diminués pendant la Durée d'Abonnement.

4.2 Facturation et Paiement.

Sauf indication contraire dans un Devis, le Client paiera à Wrike (par virement bancaire ou autre méthode mutuellement acceptable pour les Parties) tous les Frais exigibles dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture. Le Client s’engage à fournir à Wrike une adresse de facturation et des informations de contact complètes et exactes. Si le Client estime qu'une facture est incorrecte, le Client devra contacter Wrike par écrit ([email protected]) dans les trente (30) jours suivant la date de réception de cette facture pour être éligible à un éventuel ajustement ou crédit. En cas de retard de paiement, Wrike se réserve le droit de facturer des intérêts de retard sur les Frais au taux le plus élevé entre 1,5% par mois ou le taux maximum autorisé par la loi applicable. Le Client accepte également de payer les dépenses de Wrike, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les frais de recouvrement, encourus pour collecter les montants non soumis à un litige.

4.3 Suspension du Service.

Si le Client a un retard de trente (30) jours ou plus (sauf pour des factures contestées de manière raisonnable et de bonne foi), Wrike adressera une notification écrite de régularisation (par email ou par tout moyen écrit de son choix). Si le Client n’a pas régularisé cette situation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de cette notification, et sans exclure les autres droits auxquels il pourrait prétendre, Wrike se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Service soit en désactivant le Compte Client et tous les Abonnements actifs associés à ce Compte Client, soit en convertissant ce Compte Client en un Compte Client Free (si disponible pour les Abonnements particuliers suspendus) jusqu'à ce que ces montants soient payés intégralement. Il est précisé que le Client continuera à être facturé et demeurera responsable du paiement des Frais dus en vertu des Devis et/ou DDM applicables pendant toute la période de suspension.

4.4 Taxes.

Sauf indication contraire figurant dans le Devis, les Frais n'incluent pas les taxes locales, étatiques, fédérales ou étrangères directes ou indirectes, les prélèvements, les droits de douane, les taxes sur la valeur ajoutée, le prélèvement à la source, etc. (collectivement, "Taxes"). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes associées à ses achats en vertu des présentes CGV, à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net ou la propriété de Wrike. Si Wrike a l'obligation légale de payer ou de collecter des Taxes pour lesquelles le Client est responsable en vertu de cet Article 4.4, le montant approprié sera refacturé au Client qui devra s’en acquitter dans les meilleurs délais, à moins que le Client ne fournisse à Wrike un certificat d'exemption fiscale valide autorisé par l'autorité fiscale appropriée. Le fait que Wrike ne facture pas les Taxes dues en raison d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client ne libère pas le Client des obligations attachées aux CGV, y compris cet Article 4.4.

4.5 Revendeurs et Processeurs de Paiement.

Les Clients peuvent choisir d'acheter certains produits et services Wrike par l'intermédiaire d'un revendeur autorisé (ou l'une de ses Affiliées) (chacun un "Revendeur") ou choisir de payer les produits et services par l'intermédiaire d'un tiers qui traite les paiements du Client (chacun un "Processeur de Paiement"). L'obligation de paiement du Client et la relation avec ce Revendeur ou ce Processeur de Paiement, y compris le paiement des frais requis par ce Revendeur ou Processeur de Paiement, est établie directement entre le Client et ce Revendeur ou le Client et ce Processeur de Paiement. Si le Client choisit d'utiliser un Revendeur ou un Processeur de Paiement en relation avec le Service, le Client reconnaît et accepte que ses informations, les CGV, et tous les Devis et DDM associés puissent être divulgués à ce Revendeur ou Processeur de Paiement pour faciliter le paiement.

5. DROITS ET RESPONSABILITÉS MUTUELS.

5.1 Responsabilités de Wrike.

Wrike s’engage à : (i) ne pas utiliser ou modifier les Données Client sauf indication contraire mentionnée dans les CGV ; (ii) utiliser des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité et l'intégrité du Service, du Matériel Wrike et des Données Client à des niveaux similaires à ceux décrits dans l'Addendum de Sécurité de l'Information de Wrike situé à https://learn.wrike.com/enterprise-winfosec/, ces termes étant incorporés ici par référence ; (iii) rendre le Service disponible conformément aux termes de son Accord de Niveau de Service accessible à https://learn.wrike.com/enterprise-wsla/ ("ANS"), ces termes étant incorporés ici par référence ; (iv) fournir des Services de Support au Client conformément au Service de Support applicable acheté par le Client ; et (v) traiter les Données Personnelles au nom du Client comme indiqué dans l'Addendum de Traitement des Données de Wrike disponible à https://cdn.wrike.com/docs/Legal/Wrike_Data_Processing_Addendum_FR.pdf , dont les termes sont incorporés ici par référence à moins qu'un accord séparé de traitement des données, signé entre les Parties, ne régisse le traitement de ces Données Personnelles.

5.2 Responsabilités du Client.

Le Client est responsable de l’activité créée sur son Compte Client et de l’utilisation du Service conforme aux CGV par les Utilisateurs. A cet effet, le Client est : (i) responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les Données Client ; (ii) s’engage à obtenir tous les consentements ou notifications requises pour que Wrike accède et traite les Données Client conformément aux CGV ; (iii) responsable de la légalité et de la pertinence de l’attribution des Comptes d'Utilisateurs dans le Compte Client, autre que le Propriétaire du Compte initial et les utilisateurs provisionnés pour la délivrance des Services Professionnels ; et (iv) chargé d’empêcher l'accès non autorisé au Service par des Utilisateurs non autoriés et s’engage à notifier Wrike rapidement de tout accès ou utilisation non autorisé dont il aurait connaissance. 

5.3 Restrictions d'Utilisation du Client.

Le Client s’engage, pour son compte et pour celui de ses Utilisateurs, à se conformer à la Politique d'Utilisation de Wrike accessible à https://www.wrike.com/fr/legal/aup/. Sans déroger aux droits de résiliation mentionnés ci-dessus, Wrike se réserve la possibilité de suspendre temporairement le Compte Client et/ou l'accès d'un Utilisateur au Service, en cas de violation de La Politique d’Utilisation par le Client ou l'un de ses Utilisateurs. Les droits de suspension susmentionnés s'ajoutent à tous les recours disponibles mentionnés dans les présentes CGV et/ou disponibles en vertu de la loi applicable.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ.

6.1 Accès au Service.

En échange du paiement des Frais applicables mentionnés dans un Devis, et sous réserve du respect des termes des CGV, Wrike accorde au Client une licence d’utilisation mondiale, non exclusive, libre de redevances, non transférable (sauf dans les cas de réattribution permise à l’Article 11.5), et ce pendant la Durée d'Abonnement. Cette licence est consentie sous réserve que le Client s’engage à (i) accéder et utiliser le Service uniquement pour ses besoins commerciaux et (ii) utiliser le Matériel Wrike uniquement en conformité avec l'utilisation autorisée du Service. Nonobstant ce qui précède, le Client peut continuer à utiliser le Matériel Wrike incorporé avec les Données Client uniquement pour ses propres besoins commerciaux internes sans limite de temps et sans coût additionnel. Le Client s’engage à ne pas modifier ou supprimer, ou permettre à un tiers de modifier ou de supprimer, toute marque de commerce ou droit d'auteur incorporée ou apposée sur du Matériel Wrike.

6.2 Personnalisations des Services Professionnels.

En échange du paiement des Frais applicables mentionnés dans un Devis, uniquement pendant la Durée d'Abonnement, et sous réserve du respect des termes mentionnés dans les CGV, le Devis et/ou le DDM applicable, Wrike accorde au Client un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, non transférable (sauf dans les cas de réattribution permise à l’Article 11.5) d'utiliser tous les livrables, œuvres préexistantes, et œuvres dérivées de ces œuvres préexistantes, y compris tous les développements faits, conçus, créés, découverts, inventés dans le cadre de l'exécution des Services Professionnels (collectivement, "Personnalisations") en conjonction avec l'utilisation autorisée du Service par le Client.

6.3 Données Client.

Le Client conserve la propriété de tous ses droits et titres sur les Données Client. Les Données Client sont considérées comme des Informations Confidentielles du Client en vertu des CGV. Pour la Durée d'Abonnement uniquement, le Client accorde à Wrike une licence mondiale, non exclusive, non transférable (sauf dans les cas de réassignation permise dans l’article 11.5), sous-licenciable, libre de redevances pour utiliser les Données Client uniquement dans le but de fournir le Service et les Services Professionnels au Client.

6.4 Données Anonymes Agrégées.

Wrike se réserve la possibilité d’agréger les métadonnées et les données d'utilisation du Client et/ou des Utilisateurs collectées ou autrement rendues disponibles par le Service de sorte que les résultats ne permettent pas l’identification d’une personne physique ("Données Anonymes Agrégées"). Les Données Anonymes Agrégées seront considérées comme Technologie Wrike, et le Client reconnaît que Wrike pourra utiliser les Données Anonymes Agrégées, pendant et après la Durée de l’Abonnement ; (i) pour sa propre analyse statistique interne ; (ii) pour développer et améliorer le Service ; et (iii) pour créer et distribuer des rapports et autres matériels concernant l'utilisation du Service. Il est précisé que cet Article 6.4 ne donne pas à Wrike le droit (ou la capacité) d'identifier publiquement le Client ou tout Utilisateur comme la source de toutes Données Anonymes Agrégées.

6.5 Technologie Wrike 

Wrike conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts dans et sur le Service, le Matériel Wrike, la Documentation Produit, les Personnalisations, les Données Anonymes Agrégées, et toute la technologie, les logiciels, les données, les méthodologies, les améliorations et la documentation utilisés par Wrike pour fournir ou mettre à disposition le Service, le Matériel Wrike, la Documentation Produit et les Personnalisations, et tous les Droits de Propriété Intellectuelle attachés (collectivement, "Technologie Wrike"). Les noms et logos de Wrike et de ses Affiliées et les noms de produits associés au Service et aux Modules Complémentaires sont des marques protégées appartenant à Wrike, à ses Affiliées ou encore à ses fournisseurs de Services Tiers. Aucun droit ou licence d’utilisation n'est accordé au Client en dehors des cas énoncés dans les CGV. À l'exception des droits limités expressément accordés au Client ci-dessous, Wrike se réserve tous les droits, titres et intérêts sur la Technologie Wrike et aucun droit n'est accordé au Client en dehors de ce qui est expressément énoncé dans les CGV.

6.6 Feedback.

Le Client peut être invité à fournir des suggestions, idées, recommandations, corrections de bugs, corrections ou autres feedbacks ("Feedback") concernant le Service et/ou les Services Professionnels. Le Client accepte que s'il fournit un Feedback, Wrike peut gratuitement et librement reproduire, fabriquer, utiliser, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher, importer, transmettre, distribuer, licencier, vendre, offrir à la vente ou autrement disposer de ce Feedback. Wrike n'identifiera pas ou ne nommera pas le Client comme la source de ce Feedback.

7. CONFIDENTIALITÉ.

7.1 Définition des Informations Confidentielles.

Telles qu'utilisées dans les présentes, les "Informations Confidentielles" désignent toutes les informations d'une Partie ("Partie Divulgatrice") divulguées à l'autre Partie ("Partie Réceptrice"), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou propriétaires ou qui devraient raisonnablement être comprises comme confidentielles étant donné la nature des informations ou les circonstances de la divulgation, y compris, sans limitation : (i) les termes des CGV (y compris les prix et autres termes reflétés dans tous les Devis et DDM ci-dessous) ; (ii) les Données Client ; (iii) les Droits de Propriété Intellectuelle d'une Partie, qu'ils aient été ou non brevetés ou enregistrés, qu'ils fassent l'objet d'une demande de brevet ou d'enregistrement en cours, ou qu'ils constituent la base d'une invention brevetable ; (iv) la technologie propriétaire d'une Partie, y compris, dans le cas de Wrike, la Technologie Wrike ; (v) les informations fournies dans le cadre d’un audit ou d’une évaluation de la conformité d'une Partie aux termes des CGV, y compris, sans limitation, les informations de sécurité et les rapports de Wrike ; (vi) les informations liées à la relation commerciale existante entre Parties, y compris, sans limitation, les informations échangées entre les Parties et/ou les Affiliées des Parties dans le cadre d’un appel d’offre (RFP) ; et (vii) les plans business et marketing de chaque Partie, la technologie et les informations techniques, les conceptions de produits, les stratégies, les prévisions, les projets, les analyses, les informations financières et les structures de frais, les méthodes et modèles, et les processus d'affaires. Les obligations de cet Article 7 ne s'appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent généralement connue du public sans violation d'aucune obligation de la Partie Divulgatrice ; (b) étaient connues de la Réceptrice avant sa divulgation par la Partie Divulgatrice sans violation d'aucune obligation de confidentialité ; (c) ont été développées indépendamment par la Partie Réceptrice sans l'utilisation ou la référence aux Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice ; ou (d) sont légalement reçues d'un tiers sans violation d'aucune obligation due à la Partie Divulgatrice et sans obligation de confidentialité.

7.2 Confidentialité.

La Partie Réceptrice s’engage à ne pas divulguer ni utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en dehors des cas autorisés par les présentes CGV, sauf accord écrit exprès et préalable de la Partie Divulgatrice. Chaque Partie peut divulguer des Informations Confidentielles à son personnel et à celui de ses Affiliées, auditeurs ou conseillers financiers sous réserves que ces derniers soient soumis à des obligations de confidentialité comparables à celles des présentes. Nonobstant toute stipulation contraire des CGV et sous réserve que Wrike demeure responsable de cette obligation de confidentialité, Wrike se réserve le droit de divulguer l'existence ou les termes des CGV à des tiers soumis à des obligations de confidentialité aussi protectrices que celles mentionnées au présent article dans le cadre de ses opérations de financement liées (lignes bancaires, financement par actions, introduction en bourse, changements de contrôle avec une fusion ou une acquisition). 

7.3 Protection.

La Partie Réceptrice s’engage à utiliser un niveau de protection adéquat pour empêcher l'utilisation non autorisée des Informations Confidentielles. Ce niveau de protection ne pourra être inférieur aux mécanismes de protection qu’elle met en place pour protéger ses propres Informations Confidentielles.

7.4 Divulgation Obligatoire.

Si en vertu de la Loi applicable, la Partie Réceptrice est obligée de divulguer des Informations Confidentielles reçue de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice s’engage à informer la Partie Divulgatrice, préalablement à la transmission des Informations Confidentielles, sous réserve que cette information soit autorisée par la Loi. Dans le cas où la Partie Divulgatrice souhaiterait s’opposer à la transmission de ses Informations Confidentielles, la Partie Réceptrice s’engage à fournir à la Partie Divulgatrice une assistance raisonnable, aux seuls frais de la Partie Divulgatrice.

8. GARANTIES ET LIMITATIONS DE GARANTIES.

8.1 Garanties Mutuelles.

Chaque Partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir légal et l'autorité pour contractualiser avec l’autre Partie. Wrike déclare et garantit qu'elle se conformera à toutes les lois et réglementations applicables dans la mesure où ces lois et réglementations s'appliquent à la fourniture du Service par Wrike, aux Matériels Wrike, aux Services Professionnels délivrés par Wrike. Wrike ne garantit pas que le Service répond spécifiquement aux utilisations et attentes particulières du Client, et notamment que le Service répond aux lois et réglementations s’appliquant spécifiquement à l’industrie dans laquelle évolue le Client. Le Client déclare et garantit qu'il se conformera aux Lois Applicables lors de l’utilisation du Service et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour transférer légalement les Données Client à Wrike afin que ce dernier ainsi que ses sous-traitants tiers autorisés puissent légalement utiliser, traiter et transférer les Données Client conformément aux CGV pour le compte du Client.

8.2 Garantie Limitée pour le Service.

Wrike déclare et garantit que le Service fonctionnera pendant la Durée d'Abonnement tel que décrit dans la Documentation Publiée référencée dans les présentes CGV, et ce dans des conditions normales d'utilisation. En cas de prétendu manquement invoqué par le Client, ce dernier adressera à Wrike une notification écrite expliquant le contenu de ces manquements. À la réception de cette notification écrite, Wrike utilisera ses meilleurs efforts, commercialement acceptables, pour remédier à ce manquement. Si Wrike n'a pas remédié ou corrigé le manquement dans les trente (30) jours suivant la réception de cette notification, le Client aura alors la faculté de résilier le(s) Abonnement(s) applicable(s) et Wrike remboursera le Client au prorata de tous les Frais prépayés et non utilisés couvrant la portion résiliée de la Durée d'Abonnement de ce(s) Abonnement(s). Nonobstant ce qui précède, cette garantie ne s’applique pas en cas de manquement résultant d’un acte causé par le Client et/ou par l’un de ses Utilisateurs, ou plus largement, par une personne agissant sous son autorité. Le présent Article énonce les droits et recours exclusifs du Client et la seule responsabilité de Wrike en relation avec cette garantie.

8.3 Garantie Limitée pour les Services Professionnels.

Wrike déclare et garantit que les Services Professionnels seront fournis de manière compétente et professionnelle conformément au Devis et/ou au DDM applicables. À la réception d’une notification écrite du Client invoquant un prétendu manquement à cette garantie, adressée au plus tard trente (30) jours après l'achèvement des Services Professionnels, Wrike, décidera soit : (i) d’utiliser des efforts commercialement raisonnables pour remédier ou corriger le manquement ; soit (ii) de résilier ces Services Professionnels et d’émettre un remboursement au prorata de tous les Frais prépayés et non utilisés couvrant la portion résiliée des Services Professionnels. Cet article 8.3 énonce les droits et recours exclusifs du Client et la seule responsabilité de Wrike en relation avec cette garantie.

8.4 Exclusion de garantie.

À L'EXCEPTION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES CGV ET SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, WRIKE, SES AFFILIÉES, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET SES REPRESENTANTS DÉCLINENT TOUTES AUTRES GARANTIES DE TOUTE SORTE RELATIVES AU SERVICE, AUX SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES OBLIGATIONS RÉSULTANT DES CGV, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, ET DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. WRIKE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU LES SERVICES TIERS SERONT SANS ERREUR OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS OU TEMPS D'ARRÊT. IL EST PRÉCISÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. CETTE CLAUSE DEVRA DONC ÊTRE APPLIQUÉE EN CONSIDÉRATIONDES DROITS LOCAUX APPLICABLES D’ORDRE PUBLIC.

9. INDEMNISATION.

9.1 Indemnisation par Wrike.

Wrike défendra le Client et ses dirigeants, Propriétaire du Comptes et employés respectifs ("Parties Client") contre toutes réclamations, demandes, procédures, enquêtes ou poursuites intentées par un tiers non affilié alléguant que l'utilisation conforme aux CGV par le Client du Service ou des Personnalisations enfreint un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée ou détourne les secrets commerciaux d'un tiers non affilié (chacune, une "Réclamation Contre le Client"). Wrike indemnisera les Parties Client pour les dommages définitivement accordés ou pour les montants de règlement approuvés par écrit par Wrike en lien direct avec une Réclamation Contre le Client, ainsi que tous les honoraires d'avocats raisonnables du Client associés à la fourniture à Wrike d'une notification écrite concernant la Réclamation Contre le Client. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Wrike ne pourra être engagée en vertu de cet Article 9.1 si la Réclamation Contre le Client résulte de : (i) l'utilisation par le Client du Service ou de la Personnalisation en combinaison avec une technologie ou des services non fournis par Wrike et dont la combinaison aboutie à une atteinte aux droits d’un tiers ; (ii) les Données Client ; (iii) d’une violation des droits d’un tiers par Wrike résultant d’une demande de conceptions, spécifications ou instructions fournies par écrit par le Client ; ou (iv) la poursuite par le Client de l'utilisation du Service ou des Personnalisations malgré une notification de Wrike lui demandant de cesser l’utilisation de ces Services ou Personnalisations. Si le Client est enjoint ou empêché d'utiliser tout ou partie des Services ou Personnalisations sur la base d'une Réclamation Contre le Client, alors Wrike, à ses frais et selon son choix, optera pour l’une des options suivantes : (a) obtention pour le Client du droit d'utiliser les portions prétendument contrefaisantes du Service ou des Personnalisations ; (b) modification de la portion prétendument contrefaisante du Service ou des Personnalisations afin de la rendre non contrefaisante sans diminuer ou altérer substantiellement sa fonctionnalité ; ou (c) remplacement des portions prétendument contrefaisantes du Service ou des Personnalisations par des éléments non contrefaisants de fonctionnalité substantiellement similaire. Si Wrike détermine que les recours précédents décrits ne sont pas commercialement raisonnables ou possibles, alors Wrike résiliera le Devis applicable et émettra un remboursement au prorata des Frais prépayés et non utilisés couvrant la portion résiliée du Service applicable.

9.2 Indemnisation par le Client.

Sous réserve de la loi applicable, le Client défendra Wrike et/ou les Affiliées de Wrike fournissant le Service, et leurs dirigeants, Propriétaire du Comptes et employés respectifs ("Parties Wrike") contre toutes réclamations, demandes, procédures, enquêtes ou poursuites intentées par un tiers non affilié alléguant une violation de la loi applicable et/ou des droits du tiers non affilié, résultant de la fourniture et /ou de l’utilisation des Données Client en relation avec le Service (chacune, une "Réclamation Contre Wrike"). Le Client indemnisera les Parties Wrike pour tous dommages finalement accordés ou montant de règlement approuvé par le Client par écrit résultant d'une Réclamation Contre Wrike, ainsi que de tous les honoraires d'avocats raisonnables de Wrike associés à la fourniture au Client d'une notification écrite concernant la Réclamation Contre Wrike.

9.3 CGV.

Les obligations d'une Partie de défendre une Réclamation Contre le Client ou une Réclamation Contre Wrike (chacune, une "Réclamation") et d'indemniser en vertu de l’Article 9 (Indemnisation) sont conditionnées à ce que l'autre Partie : (i) fournisse une notification rapide et écrite de la Réclamation à la Partie défenderesse ; (ii) donne à la Partie défenderesse le droit de contrôler pleinement sa défense et/ou accord concernant la Réclamation, à condition, cependant, que tout accord libère inconditionnellement les Parties Client ou les Parties Wrike soumises à la Réclamation de toute responsabilité et ne fasse pas, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, d'admissions de culpabilité au nom de l’autre Partie ou ne concède pas une obligation de versement d’indemnités par l'autre Partie ; et (iii) aux frais et à la demande de la Partie défenderesse, coopère pour aider la Partie défenderesse à se défendre contre la Réclamation. L’Article 9 énonce la seule responsabilité de la Partie défenderesse, et le recours exclusif existant au bénéfice de l'autre Partie résultant d’une Réclamation au sens du présent Article.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

10.1 Exclusion des Dommages Consécutifs et Connexes.

SOUS RESERVE DE LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE OU SES CONCÉDANTS POUR TOUTE PERTE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU CONSÉCUTIF QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT ILS SURVIENNENT, QUE L’ORIGINE SOIT CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE OU AUTRE, QUE LA PARTIE DONT LES DOMMAGES SONT RECHERCHÉS AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PREVUES PRIVENT SUBSTANTIELLEMENT L'UNE DES PARTIES DES DROITS ESSENTIELS QU'ELLE POUVAIT LEGITIMEMENT ATTENDRE DE L'EXECUTION DU CONTRAT.

10.2 Limitation de Responsabilité.

SOUS RESERVE DE LA LOI APPLICABLE, À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE (ARTICLE 9) OU DE LA VIOLATION PAR LE CLIENT DES RESTRICTIONS D'UTILISATION (ARTICLE 5.3) (CAS DANS LESQUELS LA RESPONSABILITÉ N'EST PAS PLAFONNÉE), EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE DÉCOULANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LIÉE À CELLES-CI, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, NE DÉPASSERA LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS (OU DUS) PAR LE CLIENT EN VERTU DU DEVIS OU DDM APPLICABLE PENDANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.

11. STIPULATIONS GÉNÉRALES.

11.1 Relation des Parties.

Les Parties sont des entreprises indépendantes. Les CGV ne créent pas de franchise, de joint-venture, de statut d’agent commercial, de lien hiérarchique entre les Parties. Dans le cadre de la délivrance des produits et services indiqués dans le Devis, Wrike est susceptible de faire exécuter ses droits et obligations par ses Affiliées et sous-traitants tiers. Wrike sera tenue responsable des actes et omissions de ces Affiliées et sous-traitants tiers concernant les obligations auxquelles elle est tenue en vertu des CGV comme si ces actes et omissions étaient effectués par Wrike. Nonobstant toute clause contraire, les CGV sont conclues uniquement par et entre Wrike et le Client, et aucune Affiliée de l'une ou l'autre Partie ou sous-traitant tiers ne sera considéré comme une partie aux CGV.

11.2 Notifications.

Toutes les notifications doivent être adressée par écrit et seront considérés comme ayant été remises (i) à la date à laquelle elles ont été livrées par coursier ; ou (ii) si elles sont envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, à la date de réception, et aux adresses mentionnées ci-dessous : si à Wrike, à l'attention du Département Juridique avec copie par email à [email protected], si au Client, à l'attention du signataire des CGV, ou si à tout autre individu, à l’attention de l’adresse dont une Partie aura notifié l’autre Partie.

11.3 Renonciation et Recours Cumulatifs.

Aucun manquement ou retard par l'une ou l'autre Partie dans l'exercice d’un droit concédé en vertu des CGV ne constituera une renonciation à ce droit. Sauf condition expressément prévue dans les CGV, les recours fournis dans les présentes ne sont pas exclusifs et chaque Partie dispose des recours disponibles en droit ou en équité.

11.4 Divisibilité.

Si une stipulation des CGV est jugée par juridiction compétente comme contraire à la loi, cette stipulation sera modifiée et devra être interprétée de manière à rechercher quelle était la commune intention des Parties. Les stipulations restantes des CGV resteront pleinement en vigueur.

11.5 Cession.

Aucune des Parties ne peut céder l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par effet de la loi ou autre, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre Partie peut céder ses droits et obligations dans leur intégralité (y compris tous les Devis et DDM), sans le consentement de l'autre Partie, dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation d'entreprise ou vente de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs n'impliquant pas un concurrent direct de l'autre Partie. Toute tentative par une Partie de céder ses droits ou obligations en vertu des CGV en violation de cet Article 11.5 sera nulle et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, les CGV lieront et bénéficieront aux Parties, à leurs successeurs respectifs et ayants droits autorisés.

11.6 Loi Applicable et Juridiction.

Les CGV et tout litige découlant de ou lié aux présentes seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner effet à ses règles de conflits de lois, à la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises ou à la Loi Uniforme sur les Transactions d'Information Informatique. Les Parties consentent que la juridiction et les tribunaux compétents seront ceux du Comté de San Diego, Californie, États-Unis.

11.7 Injonction.

Les Parties reconnaissent et acceptent que toute violation ou risque de violation des CGV peut causer un préjudice pour lequel des dommages-intérêts peuvent ne pas constituer une réparation adéquate. En conséquence, les Parties conviennent qu'en cas de violation ou de risque de violation des CGV, en plus de tout autre recours disponible, chaque Partie peut demander une injonction temporaire et permanente sans avoir besoin de déposer une caution ou autre garantie qui pourrait autrement être requise en vertu de la loi applicable.

11.8 Services Tiers.

Le Service peut contenir des fonctionnalités permettant l'interopérabilité avec des produits, services ou contenus tiers (chacun étant un "Service Tiers"). Wrike peut également fournir un accès aux Services Tiers directement au sein du Service. Les Services Tiers et le contenu du Client, y compris les Données Client, au sein des Services Tiers ne font pas partie du Service, ne sont pas garantis ni pris en charge par Wrike, et ne sont pas soumis aux CGV. Dans la mesure où un Service Tiers accède aux Données Client, le traitement des Données Client une fois transférées vers et au sein du Service Tiers sera régi uniquement par les conditions, le cas échéant, du fournisseur du Service Tiers et en aucun cas Wrike ne pourra être tenu responsable de toute utilisation, divulgation, modification ou suppression de ces Données du Client, ni de tout acte ou omission par ce fournisseur de Service Tiers ou ses services. Cette responsabilité incombe uniquement au Client et au fournisseur du Service Tiers.

11.9 Force Majeure.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à l’une de ses obligations prévues aux présentes CGV (à l’exception des obligations de paiement), si ce retard ou défaut résulte d’un cas de force majeur, pour lequel la Partie en défaut utilise des efforts raisonnables pour atténuer les effets de cette défaillance.

11.10 Publicité.

Chacune des Parties peut utiliser le nom et le logo de l'autre Partie à des fins de références commerciales. Chacune des Parties peut communiquer sur les CGV avec le consentement écrit préalable de l'autre Partie.

11.11 Assurance.

Wrike a souscrit et s’engage à maintenir à ses frais une assurance conforme aux pratiques du marché pendant la Durée d'Abonnement. Cette assurance est attestée par le certificat d'assurance de Wrike (disponible pour le Client une fois par an, sur demande).

11.12 Activations Limitées Dans le Service.

Seul le Propriétaire du Compte peut activer des Services d'Essai Gratuits et acheter des Abonnements de Service et des Modules Complémentaires aux Abonnements en cours (chacun, une "Activation") depuis le portail de gestion du Compte Client. Le Client accepte que le Propriétaire du Compte ait la pleine autorité pour activer/acheter de telles Activations et pour engager le Client à respecter tous termes supplémentaires régissant l'utilisation par le Client de telles Activations. Suite à l'activation/achat d'une Activation, l'utilisation par le Client de cette Activation sera soumise aux CGV et aux conditions d'utilisation de l'Activation.

11.13 Essais Gratuits et Compte Client Gratuit.

Si le Client utilise un service, une fonctionnalité, un Module Complémentaire que Wrike met à la disposition du Client pour essai à l'option du Client, sans frais supplémentaires, et qui est clairement désigné comme "bêta", "essai", "pré-GA", "pilote", "aperçu développeur", "essai gratuit", "évaluation", "preuve de concept", "bac à sable/Sandbox" ou par une désignation similaire (collectivement, un "Service d'Essai Gratuit"), Wrike mettra ce Service d'Essai Gratuit à la disposition du Client sur une base d'essai, gratuitement, jusqu'à la première des dates suivantes : (i) la fin de la période d'essai gratuit pour laquelle le Client a accepté d'utiliser ce Service d'Essai Gratuit ; (ii) la date de conversion par le Client du Service d'Essai Gratuit en un Abonnement de Service payant et/ou Module Complémentaire ("Service Payant Converti"), suite à quoi, l'utilisation continue par le Client du Service Payant Converti sera soumise aux présentes CGV, et toutes les conditions générales d'essai gratuit ne s'appliqueront plus au Service d'Essai Gratuit converti ; ou (iii) la résiliation du Service d'Essai Gratuit par Wrike à sa seule discrétion. Une période d'essai gratuit peut être prolongée par accord mutuel entre Wrike et le Client. Nonobstant toute stipulation contraire, un Service d'Essai Gratuit et un Compte Client Free sont fournis "TEL QUEL". WRIKE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE ET N'AURA AUCUNE OBLIGATION D'INDEMNISATION CONCERNANT UN SERVICE D'ESSAI GRATUIT OU UN COMPTE CLIENT FREE. WRIKE N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT CONCERNANT UN SERVICE D'ESSAI GRATUIT OU UN COMPTE CLIENT FREE, À MOINS QU'UNE TELLE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE SOIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE GLOBALE DE WRIKE DÉCOULANT DE OU LIÉE À UN SERVICE D'ESSAI GRATUIT OU UN COMPTE CLIENT FREE EST DE 100 DOLLARS AMERICAINS. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE À L’ARTICLE 10 ("LIMITATION DE RESPONSABILITÉ"), LE CLIENT N'UTILISERA PAS LE SERVICE D'ESSAI GRATUIT OU LE COMPTE CLIENT FREE D'UNE MANIÈRE QUI VIOLERAIT LES LOIS APPLICABLES ET SERA ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR SON UTILISATION NON CONFORME. TOUTES DONNÉES ET CONFIGURATIONS ENTRÉES DANS LE COMPTE DE SERVICE D'ESSAI GRATUIT DU CLIENT OU LE COMPTE CLIENT FREE PEUVENT ÊTRE DÉFINITIVEMENT PERDUES LORS DE LA RÉSILIATION DU SERVICE D'ESSAI GRATUIT OU DU COMPTE CLIENT FREE.

11.14 Accord ; Contreparties 

Les CGV, y compris toutes les pièces jointes et addenda aux présentes et tous les Devis et DDM, constituent l'accord complet entre les Parties, et remplacent tous les accords, propositions ou représentations antérieurs, écrits ou oraux. Les Parties conviennent que tout accord de non-divulgation ou de confidentialité entre les Parties (le cas échéant) est résilié et complètement remplacé par les CGV et toutes les informations qui avaient été considérées comme "Informations Confidentielles" en vertu de cet accord seront désormais traitées comme "Informations Confidentielles" de la Partie concernée en vertu des CGV. Sauf disposition légale contraire, seules les représentations et garanties mentionnées dans les CGV ont vocation à s’appliquer. En cas de conflit ou d'incohérence entre les stipulations des CGV, un addendum, un Devis et un DDM, les termes de cette pièce jointe, addendum, Devis ou DDM prévaudront. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’aucun terme ou condition mentionné sur un bon de commande, formulaire d'enregistrement de fournisseur/vendeur, portail en ligne, formulaire préimprimé ou document du Client, du Revendeur ou du Processeur de Paiement ne s'ajoutera ou ne modifiera les termes des CGV. Ces termes seront nuls et non avenus. 

11.15 Modifications.

Wrike se réserve le droit de modifier les CGV pendant la Durée d'Abonnement en publiant une version révisée des CGV à https://www.wrike.com/fr/legal/enterprise-wmsa/  ("CGV Mises à Jour"). Une fois publiées, ces CGV Mises à Jour s'appliqueront entre les Parties à la première des dates suivantes : (i) le début de la prochaine Durée de Renouvellement, le cas échéant, de l'Abonnement(s) indiqué dans le Devis ; et (ii) l'activation/achat d'une Activation dans le Service en vertu de l’article 11.12.