Qu'est-ce qu'un accord/contrat de télétravail ?

Qu'est-ce qu'un accord de télétravail ?

Un accord de télétravail est un contrat conclu entre un télétravailleur et son employeur ou entreprise et définissant les responsabilités et engagements de chacun. Cet accord peut être établi au début d'un contrat de travail lorsque le salarié travaille à distance dans le respect de la politique de télétravail de l'entreprise.

Un accord de télétravail précise des points essentiels comme l'emploi du temps et les horaires, les outils de collaboration, les processus et les flux de travail, la sécurité de l'information et le soutien aux employés. Chaque accord de télétravail doit contenir toutes les sections pertinentes de sorte à couvrir comme il se doit l'ensemble des besoins, responsabilités et engagements des télétravailleurs. Certaines de ces sections sont indiquées ci-dessous.

Sections essentielles d'un accord de télétravail

Les sections ci-dessous abordent les cinq points qu'il convient d'inclure dans un accord de télétravail. 

1. Modalités de travailLa section « Modalités de travail » précise le type de travail à effectuer, les flux de travail et les processus de collaboration, les horaires de travail de base, les réunions obligatoires, les mesures d'évaluation de la performance des employés et autres informations importantes sur les modalités de travail à distance.
2. Rémunération et avantagesLa section « Rémunération et avantages » donne des informations détaillées sur le salaire et les droits du télétravailleur. Quel est son salaire mensuel ? Quand et comment le télétravailleur est-il censé le percevoir ? Existe-t-il d'autres avantages liés à l'emploi pour le télétravailleur ? Cette section peut également inclure des sous-sections relatives aux heures supplémentaires, taxes et assurances, un calendrier pour la renégociation ou le renouvellement du contrat, etc.
3. Matériel informatique et logicielsLa plupart des accords de télétravail comportent une section précisant le matériel informatique, les logiciels, les solutions de communication, de collaboration et de gestion de projet et autres outils et applications utiles pour assurer la sécurité et l'efficacité du travail à distance réalisé pour le compte de l'employeur ou de l'entreprise. Le télétravailleur utilise-t-il le matériel de l'entreprise ou bien ses propres appareils lorsqu'il travaille à distance ? Comment est-il censé accéder à distance à sa messagerie professionnelle ? Le télétravailleur a-t-il droit à une assistance technique ?
4. Téléphone et connexion InternetSelon la fonction occupée, le télétravailleur peut avoir besoin d'un numéro de téléphone pour pouvoir effectuer son travail. La connexion Internet est une dépense le plus souvent indispensable pour pouvoir travailler, communiquer, collaborer au sein de l'équipe ou assister à des réunions virtuelles.
5. Remboursement des frais de déplacement et autres dépensesLes accords de télétravail peuvent également inclure les frais de déplacement. Cette section indique les dépenses engagées par les employés pour pouvoir se rendre aux réunions avec les clients, effectuer des visites sur place et autres frais indispensables. La section « Remboursement » décrit le processus de demande et de réception d'indemnités auprès de l'employeur ou l'entreprise. 

Un accord de télétravail peut sembler fastidieux si vous n'en avez jamais préparé un auparavant. Ces cinq sections couvrent les aspects essentiels. Vous pouvez également ajouter des sections sur les taxes, le mobilier et les fournitures de bureau, les polices d'assurance, la sécurité des données, la sécurité et la responsabilité ou les indemnités pour personne à charge.