Conditions Générales de vente Wrike

Sommaire

DEFINITIONS
DROITS ET LIMITATION D'USAGE
ACTIVATION DU SERVICE, ESSAIS GRATUITS, COMMANDES, PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET COMPTE GRATUIT
DUREE ET RESILIATION
GESTION DES DONNEES DU CLIENT ET DU COMPTE
GARANTIES, LIMITATION DE GARANTIE ET INDEMNISATION
LIMITATION DE RESPONSABILITE
STIPULATIONS ADDITIONNELS

Ces conditions générales de vente en ligne ("CGV") s'appliquent aux nouveaux Devis (ou aux renouvellements de Devis existants) et entrent en vigueur à compter du 8 avril 2025. Les CGV sont établies entre Wrike, Inc. ou l'une des Affiliées de Wrike, Inc. identifiée sur un Devis applicable faisant référence et incorporant les présentes CGV (l'un ou l'autre, "Wrike") et l'entité identifiée comme client sur ce Devis ("Client"). Ces CGV sont effectives et juridiquement contraignantes à partir de la date d'effet du premier de ces Devis exécutés par Wrike et le Client (la "Date d'Effet"). Tout individu qui accepte ces CGV pour le compte de l’entité légale qu’il représente reconnaît qu’il dispose de l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes CGV et ay Contrat. Wrike et le Client peuvent chacun être désignés comme une "Partie" et collectivement comme les "Parties". Si vous êtes un Client existant et avez précédemment accepté une version des CGV antérieure au 8 avril 2025, ces CGV mises à jour entreront en vigueur à la date de renouvellement de votre Devis ou comme autrement indiqué dans les CGV. Les versions antérieures des CGV sont disponibles ici.

1. DÉFINITIONS.

Les définitions suivantes s’appliqueront au présent Contrat :

« Abonnement » désigne l’abonnement du Client au Service, souscrit moyennant paiement, et ce conformément à une Commande applicable ou à un Devis.
« Affiliée » d'une Partie désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun de cette Partie. "Contrôle", signifie la propriété directe ou indirecte ou le contrôle de plus de 50% des droits de vote de l'entité concernée.
« Client » désigne l’entité légale ou l’individu qui a commandé des Services.
« Commande » désigne tout document de commande initial ou ultérieur, y compris un Devis, un renouvellement automatique (le cas échéant et si le Client n’a pas notifié en temps utile son intention de ne pas renouveler), et/ou toute demande en ligne du Client visant à accéder au Service adressée directement à Wrike, à l’une de ses Affiliées, à un revendeur agréé Wrike et/ou via les sites web produits de Wrike ou de ses Affiliés.
« Compte Client » désigne un compte requis pour que le Client puisse accéder au Service et l’utiliser. Après l’expiration ou la résiliation de tous les Abonnements payants associés au compte client, Wrike peut convertir ce compte client en un compte client gratuit (si cette option est disponible pour les Abonnements résiliés ou expirés concernés), ce compte client étant alors désigné dans les présentes comme un « Compte Client Free ».
« Contrat » désigne les conditions d’utilisation ainsi que tout autre document qui y est incorporé par référence, ainsi que les conditions de toutes les Commandes et annexesconclues entre les Parties.
« Description du Service » désigne la présentation générale et les autres conditions applicables au Service, telles que modifiées de temps à autre, figurant dans la documentation du Service.
« Devis » désigne un document de Commande préparé par Wrike ou l’une de ses Affiliées et signé par les Parties. Ce document q précise le ou les Abonnements au Service achetés par le Client dans le cadre du Contrat. Chaque Devis fait référence et incorpore les CGV.
« Données Client » désigne toutes les données ou informations, y compris tout résultat généré par l’IA de Wrike, soumises par ou pour le compte du Client au Service, à l’exclusion des Données Anonymisées et Agrégées.
« Données Personnelles » a la signification définie dans l’Addendum sur le traitement des données de Wrike disponible à l’adresse https://www.wrike.com/legal/trust-center/, et sera limité, dans le cadre du Contrat, uniquement aux Données à caractère personnel incluses dans les Données du Client.
« Durée d'Abonnement » désigne la durée initiale ou de renouvellement alors en vigueur de l’Abonnement concerné, pendant laquelle les Utilisateurs du Client sont autorisés à utiliser ou à accéder au Service conformément aux conditions énoncées dans le Contrat, sauf résiliation anticipée conformément aux stipulations des présentes.
« Frais » désigne l’ensemble des frais et charges de Wrike applicables au Service, aux Modules Additionnels, aux services de conseil et aux services de support technique.
« Logiciel open source » désigne un logiciel tiers distribué par Wrike selon un modèle de licence open source (par exemple, la GNU General Public License, la licence BSD ou une licence similaire à celles approuvées par l’Open Source Initiative).
« Marques Wrike » désigne tout nom, logo ou marque appartenant à Wrike ou à ses Affiliées.
« Matériel Wrike » désigne tout document ou matériel fourni par Wrike au Client dans le cadre du Service, étant entendu que les Données Client restituées au Client à la suite de l’utilisation du Service et les résultats Wrike AI restent/sont des Données Client et ne constituent pas du Matériel Wrike.
« PHI » désigne les informations de santé personnelles couvertes par la réglementation HIPAA des États-Unis. Les PHI peuvent être téléchargées en tant que Données du Client uniquement dans les parties du service désignées par Wrike comme étant adaptées à la gestion des PHI.
« Propriétaire du Compte » désigne la personne physique qui a initialement enregistré le Compte Client ou qui est la première personne physique de l'organisation du Client provisionnée dans le Compte Client. Le Propriétaire du Compte est considéré comme un représentant autorisé pour le Compte Client et toute décision ou action prise par le Propriétaire du Compte est considérée comme une décision ou action prise par le Client.
« Résultat Wrike AI » désigne le résultat généré par Wrike AI à partir des Données Client fournies par le Client en tant que données d’entrée pour Wrike AI. Le résultat Wrike AI est présenté au Client afin qu’il puisse effectuer une action (par exemple, accepter, couper/coller, etc.) pour soumettre, totalement ou en partie, le résultat Wrike AI au Service, après quoi ce résultat Wrike AI sera considéré comme des Données Clientt. En raison de la nature de l’apprentissage automatique, le résultat Wrike AI peut ne pas être unique et Wrike AI peut générer le même résultat ou un résultat similaire. Wrike ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant le résultat Wrike AI, y compris en ce qui concerne la propriété de celui-ci.
« Service » désigne l’offre de logiciel en tant que service (« SaaS ») proposée par Wrike et/ou l’une de ses Affiliées, incluant tous les services fournis via la plateforme, y compris les composants du site (par exemple, logiciels clients, outils) et les mises à jour, tels que décrits plus en détail dans la Description du Service, ainsi que les services de support technique. Wrike peut mettre à jour le service à tout moment et à sa seule discrétion. Le Client est informé que le service est de nature électronique, fourni à distance via une infrastructure technologique avec une intervention humaine minimale ou inexistante.
« Taxes » désigne l’ensemble des taxes applicables au Service (y compris, sans s’y limiter, la retenue à la source, la taxe sur les ventes, la taxe sur les services, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les biens et services (TPS), ainsi que les droits de douane et/ou tarifs) imposées par toute entité gouvernementale ou agence de collecte en fonction du Service commandé.
« Updates » désigne toute correction, toute fonctionnalité ajoutée ou supprimée du Service, mais n’inclut pasde nouveau service qui ne serait pas initialement inclus dans le Service acheté par le Client.
« Utilisateur » désigne une personne physique autorisée par Wrike et par le Client à accéder au Service via le Compte Client, au moyen de l’attribution par le Client d’un identifiant utilisateur et d’un mot de passe uniques et non partagés. Le Client peut attribuer des licences aux utilisateurs en tant qu’utilisateurs complets ou utilisateurs limités, dont les droits et privilèges sont définis à l’adresse https://www.wrike.com/types-of-licenses/, et il peut s’agir d’employés, de représentants ou d’agents du Client ou de ses Affiliées. Le Client doit souscrire un Abonnement au Service pour chaque Utilisateur auquel une licence d’utilisateur complet est attribuée et peut acheter des licences d’utilisateur limité supplémentaires pour accéder au Service.
« Wrike AI » désigne toute fonctionnalité ou tout service mis à disposition par Wrike dans le cadre du Service ou en tant que module complémentaire, qui utilise l’intelligence artificielle générative entraînée par apprentissage automatique à partir de modèles de données de Wrike et/ou de tiers, afin de créer de nouveaux contenus à partir des Données Client que le Client fournit ou met à disposition du Service ou du module complémentaire en tant que données d’entrée pour Wrike AI. Wrike AI n’inclut pas les fonctionnalités d’intelligence artificielle et/ou d’apprentissage automatique capables d’analyser des données existantes, y compris les Données Client, afin de réaliser des prédictions, des classifications et/ou de fournir au Client des informations ou une compréhension basées sur des schémas identifiés dans ces données existantes.

2. DROITS ET LIMITES D’UTILISATION

2.1. Droit d’utiliser le Service à des fins professionnelles. Sous réserve des stipulations du Contrat, Wrike, avec l’assistance de ses prestataires de services tiers, y compris ses sous-traitants, et Affiliées, fournira le Service tel que défini dans tout Devis préparé et/ou accepté par Wrike conformément au Contrat. Le Client reconnaît que le Service n’est pas destiné à un usage grand public, mais exclusivement à des fins professionnelles ou commerciales telles qu’expressément prévues dans le Contrat. Par les présentes, Wrike accorde au Client une licence mondiale, limitée, personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et sans droit de sous-licence, d’utiliser le Service dans la limite du nombre de licences Utilisateur acquises pour l’Abonnement concerné, ou tel qu’autorisé aux termes du Contrat. Le Client peut augmenter le nombre de licences Utilisateur pour l’Abonnement concerné pendant la Durée d’Abonnement. Toute augmentation du nombre de licences Utilisateur s’appliquera pour le reste de la Durée d’Abonnement, indépendamment de leur utilisation effective, et ne pourra pas être réduite pendant ladite période. Le Client peut acquérir, moyennant des Frais supplémentaires, des améliorations et/ou fonctionnalités additionnelles liées au Service pour les Abonnements concernés (les « Modules complémentaires »). Ces Modules complémentaires peuvent faire partie intégrante du Service ou constituer un Service Tiers ne relevant pas du Service et donc non soumis aux stipulations du Contrat. L’utilisation de Modules complémentaires constituant un Service Tiers peut être soumise aux conditions générales du fournisseur tiers concerné. L’assistance technique relative au Service est fournie selon les modalités figurant à l’adresse suivante : https://www.wrike.com/support-packages/, étant précisé que ces modalités peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les mises à jour du Service sont gérées par Wrike et incluses dans les Frais. Le Client s’engage à utiliser la version la plus récente du Service, y compris toute mise à jour rendue disponible par Wrike. Dans la mesure où les Affiliées du Client accèdent au Service via le provisionnement d’Utilisateurs dans le Compte Client, le Client déclare et garantit avoir l’autorité nécessaire pour engager ses Affiliées et sera responsable envers Wrike en cas de non-respect du Contrat par l’une de ses Affiliées. Le Client peut également acquérir des services de conseil Wrike en lien avec son Abonnement. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables, œuvres préexistantes, œuvres dérivées de celles-ci, ainsi qu’aux développements conçus, créés, découverts, inventés ou mis en œuvre dans le cadre de la réalisation des services de conseil (ensemble, les « Personnalisations ») sont et demeurent la propriété exclusive de Wrike, sous réserve d’une licence mondiale, non exclusive accordée au Client pour ses besoins internes pendant la Durée d’Abonnement. Wrike se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer toute partie du Service (y compris, sans s’y limiter, toute fonctionnalité) à tout moment.

2.2. Limites d’Utilisation. Sous réserve de la législation applicable, le Client et ses Utilisateurs s’engagent à ne pas : (i) modifier, copier, afficher, republier, distribuer, créer des œuvres dérivées, procéder à la rétro-ingénierie, au démontage, au décompilage, ou tenter de déchiffrer tout code relatif au Service et/ou à la technologie de Wrike ; (ii) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Matériel Wrike ; (iii) accéder ou utiliser sciemment ou par négligence le Service de manière abusive ou perturbatrice pour les réseaux, les systèmes de sécurité, les Comptes Client ou le Service de Wrike, ou pour les services de tiers, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un quelconque de ces éléments par des moyens illicites ; (iv) transmettre via le Service ou publier sur celui-ci tout contenu considéré comme abusif, harcelant, obscène, diffamatoire, frauduleux, injurieux, ou autrement illicite ou délictuel, y compris tout contenu nuisible aux enfants ou portant atteinte à la vie privée de tiers; (v) commercialiser, proposer à la vente ou revendre le Service sans l’autorisation écrite préalable de Wrike (étant entendu que le Service peut être utilisé par le Client dans le cadre de ses propres offres de services propriétaires) ; (vi) si le Client est un concurrent de Wrike, utiliser le Service directement ou indirectement à des fins de comparaison concurrentielle ou d’analyse de la concurrence ; (vii) permettre que des licences Utilisateur soient partagées ou utilisées par plusieurs personnes (étant entendu que les licences Utilisateur peuvent être réattribuées à de nouveaux Utilisateurs remplaçant des personnes qui n’utilisent plus ou n’ont plus accès au Service via le Compte Client) ; (viii) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;(ix) accéder au Service ou le rechercher par des moyens autres que les interfaces officiellement prises en charge par Wrike (par exemple, via des techniques de « scraping ») ; (x) usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou falsifier une affiliation avec une personne ou entité (ex. : « spoofing », « phishing ») ; (xi) envoyer, par ou en lien avec le Service, des communications non sollicitées, des promotions, des publicités ou du spam ; (xii) télécharger des Données de Santé Protégées (PHI) dans des parties du Service non désignées comme adaptées par Wrike pour l’hébergement de telles données, et sans avoir au préalable conclu un accord spécifique de type Business Associate Agreement, Accord de Sous-traitance (« BAA ») avec Wrike ; (xiii) enfreindre toute politique de contenu ou d’utilisation mise en place par Wrike et notifiée au Client de temps à autre ; (xiv) enfreindre la Politique de Wrike relative aux Clients abusifs, accessible à l’adresse : https://www.wrike.com/legal/enterprise-wsupport/ ; (xv) utiliser Wrike AI pour développer des modèles fondamentaux ou d’autres modèles de grande échelle entrant en concurrence avec Wrike ou Wrike AI ; (xvi) induire une personne en erreur en laissant croire que le Résultat Wrike AI a été généré exclusivement par un humain, notamment en omettant toute mention ou divulgation requise par la législation applicable concernant l’origine du Résultat Wrike AI ; (xvii) utiliser Wrike AI pour générer du spam ou du contenu destiné à être diffusé dans le cadre de campagnes électorales ; ou (xviii) utiliser Wrike AI d’une manière qui enfreint la documentation technique, les consignes d’utilisation ou les paramètres définis pour le Service Wrike.

2.3. Utilisation et Contenu Inappropriés. Le Client et ses Utilisateurs ne doivent soumettre ni publier aucune Donnée Client sur le Service, ni utiliser le Service y compris en fournissant des données d’entrées à Wrike AI, en tentant de générer un Résultat Wrike AI via Wrike AI ou par tout autre usage de Wrike AI, d’une manière qui : (i) enfreint toute législation applicable (y compris les lois et réglementations relatives au contrôle des exportations), les droits de propriété intellectuelle de Wrike ou d’un tiers, ou les droits à la vie privée ou à l’image de toute personne ; (ii) est trompeuse, frauduleuse, illégale, obscène, diffamatoire, dénigrante, injurieuse, menaçante ou pornographique (y compris la pornographie infantile, que Wrike s’engage à supprimer et à signaler aux autorités compétentes, notamment au National Center for Missing and Exploited Children, dès qu’elle en a connaissance) ; (iii) constitue un discours de haine, du harcèlement (« stalking ») ; (iv) critique, attaque ou dénigre autrui en raison de sa race, origine ethnique, nationalité, religion, sexe, genre, orientation sexuelle, handicap ou état de santé ; (v) contient des informations personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans ; (vi) transmet ou stocke des informations considérées comme « sensibles » ou « particulières » en vertu de la législation applicable, y compris, sans s’y limiter, des informations financières ou bancaires, des données de cartes de paiement, des numéros de sécurité sociale, des identifiants officiels, des données de santé, biométriques ou génétiques, des données personnelles collectées auprès d’enfants de moins de 16 ans, des données de géolocalisation de personnes, ou des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale, à la vie ou l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, ou toute autre donnée relevant d’une catégorie particulière au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; (vii) contient des virus, bots, vers ou tout autre élément nuisible similaire ; ou (viii) contient des informations que le Client n’a pas le droit de rendre accessibles, que ce soit en vertu de la loi ou d’une obligation contractuelle ou fiduciaire, ou qui pourraient autrement causer un préjudice à Wrike ou à tout tiers.

2.4. Violations des conditions d’utilisation et Contenu Inapproprié. Si le Client prend connaissance, ou reçoit une notification de la part de Wrike ou d’un tiers, que des Données Client ou que l’accès ou l’utilisation des Données Client par un Utilisateur enfreignent les stipulations des Articles 2.2 ou 2.3, il doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour supprimer la ou les parties concernées des Données Client et/ou suspendre l’accès de l’Utilisateur au Service, selon le cas. Wrike peut demander au Client de remédier à cette violation et, en cas de non-respect de cette demande, Wrike pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Service et/ou suspendre l’accès du Client au Service, conformément à l’Article 8.8.

2.5. Technologie Wrike. Wrike détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, au Matériel Wrike, à la Description du Service, aux Personnalisations, aux Données Anonymisées Agrégées, ainsi qu’à toute technologie, logiciel, donnée, méthodologie, amélioration et documentation utilisée par Wrike pour fournir ou mettre à disposition, en lien avec le Service, le Matériel Wrike, la Description du Service et les Personnalisations, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (désignés collectivement la « Technologie Wrike »). Sous réserve des droits limités expressément concédés au Client dans le cadre du présent Contrat, Wrike conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Technologie Wrike, et aucun droit n’est concédé au Client en dehors de ceux expressément prévus par le Contrat.

2.6. Marques. Les Marques Wrike ainsi que les noms de produits associés au Service, aux Documents Wrike, à la Description du Service et aux Personnalisations sont des marques déposées de Wrike, de ses Affiliés ou de prestataires de Services Tiers. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation de ces marques ne sont concédés, sauf disposition expresse contraire du Contrat.

2.7. Références commerciales. Chaque Partie est autorisée à mentionner le nom et le logo de l’autre Partie dans ses listes de clients ou de fournisseurs pendant la Durée d’Abonnement.

2.8. Logiciels Open Source. Nonobstant toute stipulation contraire du Contrat, les droits du Client et de ses Utilisateurs relatifs à l’utilisation de Logiciels Open Source sont exclusivement régis par le(s) licence(s) open source applicable(s), et non par le présent Contrat.

3. ACTIVATIONS DE SERVICE, ESSAIS GRATUITS, COMMANDES, FRAIS, PAIEMENT ET COMPTES CLIENTS GRATUITS

3.1. Activations de Service. Le Propriétaire du Compte peut activer des Services en Essai Gratuit et acheter des Abonnements au Service ainsi que des Modules complémentaires (chacun étant une « Activation de Service ») liés à l’Abonnement en cours du Client, depuis le portail de gestion du Compte Client. Le Client reconnaît que le Propriétaire du Compte dispose de l’autorité légale pleine et entière pour activer/acheter de telles Activations de Service et pour accepter, au nom du Client, les conditions supplémentaires régissant leur utilisation. Une fois une Activation de Service activée ou achetée, l’utilisation continue par le Client de ladite Activation est soumise au respect continu du Contrat et des conditions d’utilisation applicables à l’Activation de Service concernée.

3.2. Essais Gratuits. Les Clients peuvent bénéficier d’un essai gratuit de certains Abonnements au Service et/ou Modules complémentaires (chacun étant un « Service en Essai Gratuit »). Les Services en Essai Gratuit ne font pas partie du Service, ne sont ni garantis ni couverts par l’assistance de Wrike, et ne sont pas régis par les dispositions d’un contrat distinct de Service entre Wrike et le Client. En aucun cas Wrike ne saurait être tenu responsable du traitement, de la divulgation, de la modification ou de la suppression des Données Client dans le cadre de l’utilisation d’un Service en Essai Gratuit. Un Service en Essai Gratuit débute soit lors de la création d’un Compte Client par un nouveau client, soit lorsque le Client commande le Service en Essai Gratuit (par exemple, lorsque le Propriétaire du Compte active ledit Service depuis le portail de gestion du Compte Client) et prend fin à la première des échéances suivantes :
(i) la fin de la période d’essai gratuite convenue avec le Client pour l’utilisation du Service en Essai Gratuit concerné ; (ii) la conversion du Service en Essai Gratuit en Abonnement payant et/ou Module complémentaire payant (le « Service Payant Converti »), par exemple lorsque le Propriétaire du Compte clique sur un bouton « Abonnement » dans le portail de gestion du Compte Client à compter de ce moment, l’utilisation continue du Service Payant Converti est soumise au respect du Contrat, et les conditions de l’essai gratuit cessent de s’appliquer ;
(iii) la résiliation du Service en Essai Gratuit par Wrike, à sa seule discrétion. La période d’essai gratuite peut être prolongée d’un commun accord entre Wrike et le Client. Pendant cette période, certaines fonctionnalités du Service peuvent ne pas être disponibles. Le Client peut consulter les détails spécifiques de son offre de Service sur la page « Gestion du compte – Abonnement », accessible après connexion au Service. Wrike n’est pas tenu d’informer le Client de la fin d’un Service en Essai Gratuit ni du début d’un Service Payant Converti.

3.2. Conditions générales et facturation. Wrike facturera, et le Client s’engage à payer, les Frais au début et lors du renouvellement de son Abonnement, augmentés des Taxes applicables, sauf si le Client annule en temps voulu son Abonnement ou si Wrike le résilie. L’Abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives égales à la Durée d’Abonnement et aux tarifs en vigueur de Wrike au moment du renouvellement, sauf si le Client notifie par écrit son intention de ne pas renouveler avant l’expiration de la période d’Abonnement en cours. Le Client doit annuler son Abonnement avant le renouvellement pour éviter d’être facturé pour la période suivante. Les Frais peuvent inclure des modifications de niveau de Service demandées par le Client. Le Client autorise Wrike à le facturer automatiquement à chaque période de renouvellement à la date calendaire correspondant au début de l’Abonnement renouvelé. Si le Client choisit de mettre à niveau son niveau de Service ou d’acheter des Modules complémentaires, Wrike appliquera une facturation au prorata basée sur le nombre de jours restants dans le cycle de facturation du Client ; toutefois, ce calcul sera effectué sur la base du niveau de Service ou des Modules complémentaires en vigueur immédiatement avant ladite mise à niveau ou achat. En cas de rétrogradation du niveau de Service, le Client reconnaît que cela peut entraîner la perte de Données Client ou de Modules complémentaires liés à son Compte Client. Le Client accepte que Wrike ne soit en aucun cas responsable de telles pertes. Sauf dans les cas exigés par la législation applicable (notamment, sans s’y limiter, la législation australienne), toutes les commandes sont fermes et WRIKE N'OFFRE PAS DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT POUR LES PÉRIODES D'ABONNEMENT PARTIELLES OU NON UTILISÉES, OU LORSQUE LE CLIENT A CHOISI DE RÉTROGRADER SON NIVEAU DE SERVICE OU DE SUPPRIMER UN MODULE COMPLÉMENTAIRE PAYANT, OU POUR TOUTE FONCTION OU COMPOSANT DU SERVICE QUE LE CLIENT A PAYÉ, MAIS N'A PAS UTILISÉ.

3.3. Délai de grâce en cas d’augmentation de tarif. Wrike peut, à sa seule discrétion, accorder une période de grâce pendant laquelle les Frais du Client n’augmenteront pas pendant une durée déterminée. Si le Client refuse l’augmentation ou l’ajout de Frais aux conditions existantes, il peut choisir de résilier son Abonnement pendant la période de facturation en cours, et ne sera pas redevable de l’augmentation après ladite période ; toutefois, tout renouvellement ultérieur de l’Abonnement aux tarifs en vigueur pourra inclure ces nouveaux tarifs. Si la carte de crédit ou de débit du Client utilisée pour le paiement arrive à expiration, la poursuite de l’utilisation du Service constitue une autorisation pour Wrike de continuer à facturer le Client, qui reste responsable de tout montant impayé.

3.4. Comptes Clients FREE. Le Client peut annuler un Abonnement payant à tout moment, avec effet immédiat. Le Client accepte qu’après la résiliation ou l’expiration de ses Abonnements, son Compte Client puisse être immédiatement désactivé, avec les Abonnements actifs qui y sont associés, ou être converti en Compte Client FREE (si disponible pour l’Abonnement concerné). Le Client peut ne pas être en mesure, ou n’avoir qu’une capacité limitée, d’exporter les Données Client après la désactivation de son Compte Client ou sa conversion en Compte Client FREE. Il est de la responsabilité exclusive du Client d’exporter ses Données Client avant toute annulation, expiration ou résiliation de ses Abonnements payants ou du Contrat.

3.5. Taxes. Dans le cadre de l’achat et/ou de l’utilisation du Service, le Client peut être soumis à des Taxes imposées par toute autorité compétente. Le Client accepte qu’il soit seul responsable de ses obligations et du paiement de ces Taxes, et s’engage, sauf disposition contraire de la législation applicable, à indemniser Wrike de toute obligation ou responsabilité encourue à ce titre. Le fait que Wrike n’applique pas les Taxes appropriées en raison d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client ne libère pas ce dernier de ses obligations au titre du présent Article 3.5.

3.6. Frais de paiement. Si le Client effectue un paiement par carte bancaire, en devise étrangère ou par virement bancaire, tous les frais associés, frais de carte bancaire, frais de change, frais bancaires entrants et sortants (y compris, sans s’y limiter, ceux de la banque du Client et de Wrike) (désignés collectivement comme les « Frais de paiement ») sont à la charge du Client et peuvent être réclamés par Wrike. Le Client peut inclure ces Frais de paiement lors du règlement à Wrike. Si ces Frais ne sont pas inclus au moment du paiement, Wrike pourra exiger leur remboursement complet dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date du paiement concerné.

4. DURÉE ET RÉSILIATION

4.1. Durée. Le Contrat prend effet à la « Date d’Entrée en Vigueur » et demeure en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de tous les Abonnements payants ainsi qu’à la finalisation de tout service de conseil, ou selon toute autre stipulations expresse prévue au Contrat. Toute Commande effectuée en vertu du présent Contrat reste régie par celui-ci pour la durée d’Abonnement alors en cours et/ou jusqu’à l’achèvement des services de conseil, indépendamment de l’éventuelle expiration ou résiliation anticipée du Contrat. L’expiration ou la résiliation du Contrat n’entraîne pas automatiquement la résiliation des Commandes en cours.

4.2. Résiliation. Wrike peut, avec ou sans préavis, résilier immédiatement le Contrat, le Compte Client, les Abonnements et/ou la durée correspondante des Abonnements, ainsi que l’accès au Service et/ou aux Modules complémentaires. Une telle résiliation peut intervenir à l’entière discrétion de Wrike, avec ou sans motif. Le Client reconnaît que Wrike ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers de toute résiliation du Contrat, de son Compte Client, de ses Abonnements et/ou de leur durée, ou encore de l’accès au Service et/ou aux Modules complémentaires.

5. DONNÉES CLIENT ET COMPTE

5.1. Données Client. Le Client conserve tous les droits relatifs à ses Données Client, sous réserve d’une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, mondiale et libre de redevances, accordée à Wrike pour les stricts besoins de la fourniture du Service dans le cadre du présent Contrat. Chaque Partie appliquera des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives raisonnables, appropriées au Service, pour protéger les Données Client conformément aux standards de l’industrie, y compris, pour Wrike, les mesures spécifiées à l’Article 8.7. Si Wrike estime raisonnablement qu’un problème lié au Service peut être attribué aux Données Client ou à l’utilisation du Service par le Client, ce dernier devra coopérer pleinement avec Wrike pour identifier l’origine du problème et le résoudre. Le Client doit respecter l’ensemble des lois relatives à la propriété intellectuelle et toutes obligations légales applicables à ses Données Client, y compris fournir les informations et notifications requises et obtenir les consentements nécessaires. A l’expiration de l’Abonnement, Wrike n’a aucune obligation de conserver ou fournir les Données Client. Sauf interdiction légale ou conversion du Compte Client en Compte FREE, supprimera l’ensemble des Données Client de son environnement de production conformément à ses pratiques en vigueur. Wrike supprimera automatiquement un Compte Gratuit converti, ainsi que toutes les Données Client restantes, après cent quatre-vingts (180) jours d’inactivité. Nonobstant ce qui précède, Wrike peut conserver des copies de sauvegarde des Données Client à des fins de sécurité, de sauvegarde ou de continuité d’activité pour une durée limitée, conformément à ses pratiques alors en vigueur. Le présent Contrat énonce les seules obligations de Wrike en matière de traitement des Données Client.

5.2. Compte Client. Le Client est seul responsable : (i) de la configuration de son Compte Client ; (ii) du fonctionnement, des performances et de la sécurité de ses équipements, réseaux et ressources informatiques utilisés pour se connecter au Service ; (iii) de s’assurer que tous les Utilisateurs se déconnectent du Service à la fin de chaque session conformément à la politique de session du Client ; (iv) du maintien de la confidentialité du Compte Client, des identifiants Utilisateur, codes de conférence, mots de passe et/ou numéros d’identification personnels utilisés en lien avec le Service y compris le fait de ne pas partager les informations de connexion entre Utilisateurs ; (v) de toutes les utilisations du Service effectuées à l’aide du mot de passe ou du Compte du Client. Le Client s’engage à informer immédiatement Wrike de toute utilisation non autorisée de son Compte Client ou de toute autre faille de sécurité relative à l’utilisation du Service. Le Client sera responsable des pertes, dommages, responsabilités, frais et honoraires d’avocat encourus par Wrike ou par un tiers en raison de l’utilisation du Compte Client par une personne autre qu’un Utilisateur autorisé. La propriété d’un Compte Client est directement liée à la personne physique ou morale qui a complété le processus d’enregistrement du Compte concerné. Le Client reconnaît que Wrike s’appuiera sur les informations fournies par le Client pour résoudre tout litige relatif au Compte Client.

5.3. Accès/Instructions relatives au Compte Client. Le Propriétaire du Compte et les Utilisateurs autorisés auront accès aux informations contenues dans le Compte Client, sous réserve des paramètres de partage définis dans ledit Compte. Wrike fournira l’accès au Compte Client uniquement au Propriétaire du Compte, sauf avec le consentement préalable de ce dernier, notamment lors du déploiement initial du Service. Le Client accepte que Wrike puisse se fier aux instructions données par le Propriétaire du Compte, soit via le portail de gestion du Compte Client, soit par courrier électronique envoyé depuis l’adresse enregistrée chez Wrike pour le Propriétaire du Compte. Le Client s’engage à ne pas demander l’accès ou des informations concernant un compte dont il n’est pas propriétaire. En cas de litige concernant les données du Compte Client, Wrike ne communiquera des informations à une autre personne que le Propriétaire du Compte qu’en vertu d’une décision judiciaire ou d’un accord exprès de ce dernier et selon les critères déterminés par Wrike. Le Client est seul responsable du paramétrage, des droits d’accès et contrôles du Service, ainsi que du choix des Utilisateurs Autorisés et leurs droits associés, y compris, sans s’y limiter, le droit d’inviter d’autres Utilisateurs (payants ou non), d’engager des frais à la charge du Compte Client, d’accéder à des tâches ou projets, de les modifier ou de les partager. Le Client est responsable des activités de tous ses Utilisateurs, y compris des commandes passées ou de l’usage fait des Données Client, même si ces Utilisateurs ne sont pas issus de l’organisation ou du domaine du Client.

6. GARANTIES, EXCLUSION DE GARANTIES ET INDEMNISATION

6.1. WRIKE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA CONFORME A LA DESCRIPTION DU SERVICE. LA SEULE RESPONSABILITE DE WRIKE, ET LE SEUL RECOURS DU CLIENT EN VERTU DE CETTE GARANTIE, CONSISTERA, A LA DISCRETION EXCLUSIVE DE WRIKE ET SOUS RESERVE DU DROIT APPLICABLE, SOIT A FOURNIR UN SERVICE CONFORME DE MANIERE SIGNIFICATIVE, SOIT A METTRE FIN AU SERVICE NON CONFORME DE MANIERE SIGNIFICATIVE, A REMBOURSER AU PRORATA LES FRAIS PREPAYES NON UTILISES POUR LA PERIODE DE NON-CONFORMITE SIGNIFICATIVE, ET A DISPENSER LE CLIENT DE TOUT PAIEMENT ULTERIEUR RELATIF AUDIT SERVICE NON CONFORME. WRIKE S’ENGAGE A FOURNIR, LE CAS ECHEANT, LES SERVICES DE CONSEIL ACHETES DE MANIERE PROFESSIONNELLE ET SELON LES REGLES DE L’ART. LA SEULE RESPONSABILITE DE WRIKE ET LE SEUL RECOURS DU CLIENT CONCERNANT CES SERVICES DE CONSEIL CONSISTERONT EN LEUR REEXECUTION OU, SI CETTE REEXECUTION EST IMPOSSIBLE OU NON CONFORME, AU REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYE POUR LES SERVICES DE CONSEIL NON CONFORMES.

6.2. LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS NE COUVRE PAS LES PROBLEMES LIES AU SERVICE RESULTANT D’UN ACCIDENT, D’UN USAGE ABUSIF OU CONTRAIRE AU CONTRAT, OU D’EVENEMENTS ECHAPPANT AU CONTROLE RAISONNABLE DE WRIKE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’INDISPONIBILITE DU SERVICE OU SON UTILISATION CONJOINTE AVEC UN RESEAU, UN SYSTEME, UN MATERIEL, UN LOGICIEL, UN SERVICE OU DES DONNEES TIERS. L’UTILISATION DU SERVICE EST EFFECTUEE AUX RISQUES ET PERILS DU CLIENT ET DE SES UTILISATEURS. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », « AVEC TOUS SES DEFAUTS » ET « SELON DISPONIBILITE ». SOUS RESERVE DE LA LEGISLATION APPLICABLE, WRIKE, SES AFFILIEES, ET PRESTATAIRES DE SERVICES REJETTENT TOUTE AUTRE DECLARATION, GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LEGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUTE GARANTIE DECOULANT D’UN USAGE COMMERCIAL OU DE RELATIONS D’AFFAIRES, AINSI QUE TOUTE CONDITION RELATIVE A LA QUALITE, LA PERFORMANCE, LA DISPONIBILITE, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITE, LA PERTINENCE, LA FIABILITE, LE RESPECT DES LOIS, LA NON-NOCIVITE, LA SECURITE, OU L’ABSENCE DE VIRUS, DE BUGS OU D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS MENTIONNEES PRECEDEMMENT. IL EST PRECISE QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT EST SITUE DANS UNE JURIDICTION DONT L’INTERDICTION EST D’ORDRE PUBLIC, CES LIMITATIONS CES EXCLUSIONS NE POURRONT PAS S’APPLIQUER.

6.3. Le Client déclare et garantit qu’il est autorisé à transférer les Données Client à Wrike de sorte que Wrike, ses sous-traitants, et Affiliées puissent légalement utiliser, traiter et transférer les Données Client conformément au Contrat, pour le compte du Client.

6.4. Indemnisation par le Client. LE CLIENT S’ENGAGE À INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ WRIKE, SES AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, INVESTISSEURS, PRESTATAIRES ET REPRÉSENTANTS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SERVICE PAR LE CLIENT OU SES UTILISATEURS (Y COMPRIS WRIKE AI ET/OU LES RÉSULTATS PRODUITS PAR WRIKE AI), A LA CONNEXION AU SERVICE, A LA VIOLATION DES TERMES DU CONTRAT, A LA VIOLATION D’UNE LOI APPLICABLE, A LA SOUMISSION, LA PUBLICATION OU LA TRANSMISSION DE CONTENU CLIENT VIA LE SERVICE, ET/OU A LA VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS (INDIVIDU OU ENTITÉ). WRIKE SE RESERVE LE DROIT D’ASSUMER LA DEFENSE ET LE CONTROLE EXCLUSIFS DE TOUT LITIGE DE CE TYPE, ET, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE CLIENT S’ENGAGE A COOPERER AVEC WRIKE POUR FAIRE VALOIR TOUTE DEFENSE DISPONIBLE. LE CLIENT PRENDRA EN CHARGE TOUT JUGEMENT, TOUT REGLEMENT AMIABLE AINSI QUE TOUS LES COUTS, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, ET LES DEPENSES Y AFFERENTES.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SOUS RESERVE DE LA LEGISLATION APPLICABLE, A L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DU CLIENT ET D’UNE VIOLATION PAR LE CLIENT DE L’ARTICLE 2, AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DES PERTES INDIRECTES, SPECIALES, CONSECUTIVES OU ACCESSOIRES, OU DE DOMMAGES PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX DECOULANT DE OU LIES A : (I) LA PERTE DE DONNEES ; (II) LA PERTE DE REVENUS ; (III) LA PERTE D’OPPORTUNITE ; (IV) LA PERTE DE BENEFICES ; ET (V) L’INDISPONIBILITE OU LA NON-PERFORMANCE DE TOUT OU PARTIE DU SERVICE, ET CE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE INVOQUEE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU LA VIOLATION D’UNE DISPOSITION LEGALE, MEME SI LADITE PARTIE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSEQUENCE, CERTAINES LIMITATIONS ENONCEES DANS LA PRESENTE SECTION 7 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER SI LE CLIENT EST SITUE DANS UNE TELLE JURIDICTION.

SOUS RESERVE DE LA LOI APPLICABLE, A L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DU CLIENT ET D’UNE VIOLATION PAR LE CLIENT DE L’ARTICLE 2, LA RESPONSABILITE CUMULATIVE TOTALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AINSI QUE DE LEURS AFFILIEES, ET PRESTATAIRES DE SERVICES DECOULANT DU CONTRAT ET/OU DE SA RESILIATION SERA LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE SERVICE CONCERNE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT L’INCIDENT AYANT DONNE LIEU A L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE, OU, DANS LE CAS DES SERVICES DE CONSEIL FOURNIS PAR WRIKE, AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE POUR LES SERVICES DE CONSEIL CONCERNES. CE QUI PRECEDE NE LIMITE PAS L’ OBLIGATION DU CLIENT DE PAYER LES FRAIS ET/OU AUTRES SOMMES DUES A WRIKE. IL EST PRECISE QUE LA DESCRIPTION DU SERVICE PEUT CONTENIR DES LIMITATIONS SUPPLEMENTAIRES DE RESPONSABILITE APPLICABLES A CERTAINS COMPOSANTS INDIVIDUELS DU SERVICE.

8. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

8.1. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Si le Client est une agence du gouvernement des États-Unis, il reconnaît et accepte que le logiciel auquel il accède via le Service, ainsi que tout logiciel téléchargé par un Utilisateur dans le cadre du Service, constitue un « logiciel informatique commercial » tel que défini à la section 2.101 du Federal Acquisition Regulation (« FAR »), 48 CFR 2.101. Par conséquent, conformément à la section 12.212 du FAR (48 CFR 12.212), et aux sections 227.7202-1 et 227.7202-3 du Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFARS ») (48 CFR 227.7202-1 et 227.7202-3), l’utilisation, la duplication et la divulgation du logiciel et de la documentation associée par le gouvernement des États-Unis ou l’une de ses agences sont régies par, et soumises à, l’ensemble des termes, conditions, restrictions et limitations énoncés dans le présent Contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, les sections FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-1 ou 227.7202-3, ou les présentes conditions de licence, sont jugées inapplicables, le Client reconnaît que les droits du Gouvernement en matière d’utilisation, de duplication ou de divulgation du logiciel et de la documentation associée sont des « droits restreints » tels que définis dans 48 CFR Section 52.227-14(a) (May 2014) or DFARS 252.227-7014(a)(15) (Feb 2014), selon le cas. Le fabricant est Wrike, Inc., 550 West B Street, 4e étage, bureau n°2305, San Diego, CA 92101.

8.2. Essais gratuits et comptes clients FREE. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DU CONTRAT, WRIKE FOURNIT LES SERVICES D’ESSAI GRATUIT ET LES COMPTES CLIENTS FREE "EN L’ÉTAT", "SELON DISPONIBILITÉ" ET SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE. WRIKE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT A L’EGARD D’UN SERVICE D’ESSAI GRATUIT OU D’UN COMPTE CLIENT FREE, OU DE TOUTE DONNEE CLIENT INCLUSE DANS CES SERVICES, SAUF SI UNE TELLE EXCLUSION DE RESPONSABILITE EST INAPPLICABLE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITE GLOBALE MAXIMALE DE WRIKE EN LIEN AVEC UN SERVICE D’ESSAI GRATUIT, UN COMPTE CLIENT FREE, OU TOUTE DONNEE CLIENT QU’ILS CONTIENNENT, EST LIMITEE A $100 USD. LE CLIENT S'ENGAGE A NE PAS UTILISER UN SERVICE D’ESSAI GRATUIT OU UN COMPTE CLIENT FREE D’UNE MANIERE QUI VIOLE LES TERMES DU CONTRAT ET/OU LES LOIS APPLICABLES, ET SERA PLEINEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSE PAR UNE TELLE UTILISATION. TOUTE DONNEE CLIENT SAISIE OU INCLUSE DANS UN SERVICE D’ESSAI GRATUIT OU UN COMPTE CLIENT FREE PEUT ETRE PERDUE DEFINITIVEMENT A LA FIN DE L’ESSAI GRATUIT OU A LA SUPPRESSION DU COMPTE.

8.3. Services “Beta”, “Tech Preview” ou Labs. Le Service ne comprend pas les services “Beta”, “Tech Preview” ou Labs. Le Client reconnaît que, nonobstant toute stipulations contraires dans le Contrat, tout service “Beta”, “Tech Preview” ou Labs est fourni "EN L’ÉTAT", "SELON DISPONIBILITÉ", UNIQUEMENT À DES FINS INTERNES DE DÉMONSTRATION, DE TEST OU D'ÉVALUATION, SANS GARANTIE NI ENGAGEMENT. Ces services peuvent contenir des bugs, erreurs et autres défauts. Wrike ne garantit pas que ces services seront rendus publics ou disponibles. Wrike n’est pas tenu de fournir une assistance technique ou une disponibilité continue, et ces services peuvent être suspendus ou résiliés à tout moment, à la seule discrétion de Wrike, avec ou sans préavis adressé au Client.

8.4. Services tiers. Le Service peut contenir des fonctionnalités permettant l’interopérabilité avec des produits, services ou contenus tiers (chacun un “Service tiers”). Wrike peut également fournir un accès à des Services tiers directement depuis son Service. Ces Services tiers (et tout contenu ou Donnée Client qu’ils contiennent) ne font pas partie du Service, ne sont ni garantis ni supportés par Wrike, et ne sont pas régis par les termes du présent Contrat. Si un Service tiers accède à des Données Client, leur traitement est régi exclusivement par les conditions du fournisseur de Service Tiers. En aucun cas Wrike ne saurait être responsable de l’utilisation, la divulgation, la modification ou la suppression de ces Données Client par le Service Tiers. L’utilisation des Services tiers relève uniquement de la responsabilité du Client et du fournisseur de ces services.

8.5. Droits d’auteur. Wrike se réserve le droit de supprimer ou désactiver toute Donnée Client, y compris toute sortie générée par Wrike AI, qui enfreint des droits d’auteur ; de demander au Client de supprimer les comptes d’utilisateurs utilisés en violation de droits d’auteur ; et de transmettre toute notification de violation aux Utilisateurs concernés.

8.6. Données Agrégées Anonymes. Wrike peut agréger les métadonnées et données d’usage du Client et/ou des Utilisateurs de manière à les rendre non identifiables (les “Données Agrégées Anonymes”). Ces Données seront considérées comme technologie exclusive de Wrike, et le Client reconnaît que Wrike peut les utiliser pendant et après la durée du Contrat, notamment pour : (i) des analyses statistiques internes ; (ii) améliorer ses services ; (iii) créer et distribuer des rapports et autres documents concernant l'utilisation du Service. Pour plus de clarté, Wrike ne pourra en aucun cas identifier publiquement le Client ou ses Utilisateurs comme source des Données Agrégées Anonymes.

8.7. Sécurité et confidentialité. En fournissant le Service et le Matériel Wrike, Wrike s'engage à : (i) implémenter et maintenir des mesures de sécurité administratives, organisationnelles et techniques au moins aussi protectrices que celles décrites dans l’Addendum de sécurité de l’information de Wrike, disponible à : https://www.wrike.com/enterprise-winfosec/ (ii) traiter les données personnelles pour le compte du Client conformément à l’Addendum de traitement des données de Wrike, disponible à : https://cdn.wrike.com/docs/Legal/Wrike_Data_Processing_Addendum_FR.pdf. Ces Addendum peuvent être modifiés sans préavis et sont incorporés au Contrat par référence. Le Client autorise Wrike à traiter ses Données pour fournir les fonctionnalités d’IA Wrike et les résultats générés (Wrike AI Output). La Politique de confidentialité de Wrike est également intégrée au Contrat et complète les points non couverts par l’Addendum de traitement des données, lequel prévaut en cas de conflit.

8.8. Suspension du Service. Wrike se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à tout ou partie du Service, à sa seule discrétion, soit en désactivant le Compte Client et tous les Abonnements actifs associés, soit en convertissant le Compte en Compte client FREE(si disponible pour les abonnements concernés), si Wrike estime que : (i) le paiement n’a pas été reçu dans les 14 jours suivant la date d’échéance ; (ii) l’utilisation du Service par le Client ou ses Utilisateurs viole le Contrat ; (iii) le Client n’a pas réagi à une demande de Wrike conformément à la section 2.4 ; (iv) l’utilisation du Service par le Client présente un risque de sécurité pour le Service ou ses autres utilisateurs ; (v) la suspension est exigée par une injonction légale. Wrike s’engage à informer le Client de toute suspension. Le Client reste responsable de tous les frais engagés avant ou pendant la suspension. Wrike peut également facturer des frais raisonnables pour restaurer les données archivées à la demande du Client depuis des comptes en défaut de paiement.

8.9. Connectivité Client. Le Client est responsable de tous les frais facturés par ses opérateurs téléphoniques, fournisseurs d’accès Internet ou tout autre fournisseur de transmission de données. En cas de panne de connexion Internet ou d’électricité, le Service peut devenir inaccessible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Wrike.

8.10. Politiques du fournisseur d’IA générative. Wrike utilise le Service Microsoft Azure OpenAI pour fournir certaines caractéristiques et fonctionnalités d'IA générative de Wrike AI. Le Client n'utilisera pas l'IA de Wrike d'une manière qui viole toute politique du Service Azure OpenAI, y compris, mais sans s'y limiter, le Code de Conduite de Microsoft pour le Service Azure OpenAI. Le Client reconnaît et accepte la manière dont le Service Azure OpenAI de Microsoft traite les données et les mesures de protection et de sécurité pertinentes qui sont définies dans la Politique de Microsoft en matière de données, de confidentialité et de sécurité pour le Service Azure OpenAI. Pour éviter toute ambiguïté, le Client est conscient et accepte que, dans le cadre de l'utilisation de Wrike AI par le Client, le Service Azure OpenAI stockera temporairement toutes les demandes et le contenu généré afin de surveiller et d'empêcher les utilisations ou les résultats abusifs ou nuisibles au service Azure OpenAI. Les employés autorisés de Microsoft peuvent examiner ces données qui ont déclenché ses systèmes automatisés afin d'enquêter et de vérifier les abus potentiels. Pour plus d'informations, consultez la documentation du produit Azure OpenAI Service relative à la surveillance des abus.

8.11. Amélioration de Wrike AI. Wrike n’utilise pas les Données Client et ne permet pas à d’autres d’utiliser les Données Client pour entraîner les méthodes d’apprentissage automatique et les modèles de données sous-jacents à Wrike AI. L’utilisation de Wrike AI par le Client ne confère à Wrike aucun droit ni licence pour utiliser les Données Client de manière contraire au Contrat ou pour entraîner les méthodes d’apprentissage automatique ou les modèles de données de Wrike, sauf accord préalable du Client. Wrike AI ainsi que ses méthodes d’apprentissage automatique et ses modèles de données peuvent se développer au fil du temps afin de mieux répondre à des cas d’utilisation spécifiques. Afin d’améliorer Wrike AI et ses modèles de données sous-jacents, Wrike peut utiliser : (i) les données d’utilisation et les métadonnées, y compris les Données Anonymes Agrégées, collectées lors de l’utilisation de Wrike AI par le Client ; (ii) les retours fournis par le Client ou ses Utilisateurs à Wrike, tels que l’évaluation des résultats de Wrike AI par un « pouce levé » ou un « pouce baissé » ; et (iii) les informations que le Client autorise expressément Wrike à utiliser à de telles fins.

8.12. Utilisation raisonnable de Wrike AI. En outre, l'utilisation de l'IA de Wrike par le Client est soumise à des restrictions d'utilisation raisonnable que Wrike peut déterminer à sa seule discrétion. Le Client reconnaît et accepte que si le client dépasse ce que Wrike, à sa seule discrétion, considère comme une utilisation raisonnable, Wrike peut désactiver ou dégrader les performances de Wrike AI.

8.13. Informations confidentielles. Le Client reconnaît que la technologie Wrike constitue une information confidentielle. Le Client s'engage à ne pas divulguer ou utiliser les informations confidentielles de Wrike à des fins sortant du cadre de l'accord, sauf autorisation écrite préalable de Wrike. Le Client n'utilisera les informations confidentielles de Wrike, y compris la Technologie Wrike, que dans la mesure où cela est expressément autorisé par le Contrat.

8.14. Force Majeure. Nonobstant toute stipulations contraire dans le Contrat, aucune des Parties ne sera responsable ni n'engagera sa responsabilité pour tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations non monétaires en vertu du Contrat, dans la mesure où cela est dû à des circonstances imprévues ou des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les sanctions, les embargos, les grèves, les blocages ou autres troubles du travail, les troubles civils, l'absence ou le retard des fournisseurs ou des concédants de licence, les émeutes, les actes terroristes ou autres actes malveillants ou criminels, la guerre, l'incapacité ou l'interruption d'Internet ou des connexions Internet tierces ou de leur infrastructure, les pannes d'électricité, les actes des autorités civiles et militaires, et les conditions météorologiques extrêmes (ci-après dénommés « Force Majeure »). La Partie affectée devra notifier promptement par écrit à l'autre Partie (lorsque cela est possible) l'incapacité d'exécuter en raison de la Force Majeure et s'efforcera raisonnablement de limiter le retard résultant dans l'exécution de ses obligations.

8.15 Feedback. Si le Client fournit des commentaires, suggestions, améliorations possibles ou tout autre retour à Wrike concernant le Service ou les services de conseil liés au Contrat (« Feedback »), Wrike peut utiliser ces Feedback à toute fin sans compensation ni obligation envers le Client, à condition que cet usage ne viole pas les obligations de confidentialité de Wrike en vertu du Contrat. Le Client accorde à Wrike une licence irrévocable, mondiale, sans redevance, transférable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser, modifier, publier et distribuer ces Feedback, ainsi que pour fabriquer, faire fabriquer, distribuer, vendre, proposer à la vente, afficher, exécuter et autrement exploiter des produits et services utilisant ces Feedback à toute fin, sans restriction.

8.16. Relation entre les Parties. Les Parties sont des contractants indépendants et rien dans le Contrat ne crée de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de relation fiduciaire ou d'emploi entre les Parties. Wrike peut sous-traiter certaines responsabilités en vertu du Contrat, mais reste responsable de toute violation du Contrat résultant des actes ou omissions de Wrike ou de ses sous-traitants. Aucune personne ou entité qui n'est pas une Partie au Contrat ne sera considérée comme un bénéficiaire tiers du Contrat ou de l'une de ses stipulations.

8.17. Éligibilité et champ d’application. Pour utiliser le Service, le Client déclare et garantit qu'il est compétent pour conclure le Contrat et que le Client ainsi que ses Utilisateurs sont âgés d'au moins 18 ans. Si la législation dans le pays de résidence du Client ou de ses Utilisateurs exige que le Client ou ses Utilisateurs aient un âge supérieur pour que Wrike puisse légalement fournir le Service et utiliser leurs données personnelles sans le consentement parental, alors le Client ou ses Utilisateurs doivent avoir cet âge plus élevé. Si les déclarations et garanties ci-dessus dans l’Article 8.17 sont incorrectes, ou si Wrike a précédemment interdit au Client ou à ses Utilisateurs d'accéder ou d'utiliser le Service, le Client ou ces Utilisateurs ne peuvent pas accéder ou utiliser le Service.

8.18. Cession. Le Client ne peut pas céder ses droits ni déléguer ses obligations en vertu du Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Wrike. Par dérogation, le Client peut céder le Contrat dans son intégralité à l'une de ses Affiliées, ou à un successeur dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une consolidation, d'une fusion ou de la vente de tout ou presque de ses actifs. Le Client doit notifier rapidement Wrike, en fournissant une documentation suffisante pour prouver la réalisation de toute cession autorisée. Toute tentative de cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Le Contrat liera et bénéficiera à chaque Partie et à leurs successeurs et ayants droits autorisés.

8.19. Restrictions à l'exportation et conformité aux lois. Le Client reconnaît que le Service et le Matériel Wrike sont soumis aux lois et régulations américaines, étrangères et internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, et s'engage à respecter toutes ces lois et régulations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les Export Administration Regulations (« EAR ») des États-Unis et les régulations émises par l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du Département du Trésor des États-Unis. Le Client accepte également de ne pas permettre, directement ou indirectement, l'accès ou l'utilisation du Service ou du MatérielWrike dans des pays/régions sous embargo ou sanctionnés, par des personnes sanctionnées ou interdites, ou pour des usages interdits en vertu de la loi américaine, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis. Les deux Parties acceptent également de se conformer à toutes les autres lois, règles et régulations qui leur sont applicables dans le cadre du Contrat.

8.20. Audit. Dans les limites permises par la loi, le Client accepte que Wrike puisse vérifier sa conformité au Contrat.

8.21. Notifications. Toutes les notifications légales requises en vertu du Contrat doivent être rédigées par écrit et délivrées en personne ou par courrier recommandé à l'adresse dernièrement désignée sur le compte du Client ou à toute autre adresse que l'une des Parties peut spécifier par notification à l'autre Partie comme prévu dans le présent document. La notification est considérée comme donnée (i) lors de la remise en main propre ; (ii) si livrée par coursier ou par e-mail, dès confirmation de la réception ; ou (iii) cinq (5) jours après réception du courrier postal. Une copie de toutes les notifications légales du Client à Wrike doit également être envoyée à l'adresse e-mail [email protected]. Wrike peut fournir au Client des notifications générales par le biais de messages dans le produit ou des tableaux de bord, lesquelles seront également considérées comme effectives immédiatement.

8.22. Accord complet ; ordre de priorité. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord et de la compréhension des Parties concernant le Service et les Données du Client et remplace tous les accords oraux et écrits antérieurs et contemporains. En cas de conflit entre les termes du Contrat et les termes supplémentaires du BAA concernant les PHI, le Contrat prévaudra. Aucun document soumis par le Client ne pourra modifier ou ajouter des mentions au Contrat sans l’accord de Wrike. Nonobstant ce qui précède, en cas de conflit entre le Contrat et un Devis, le Devis Wrike prévaudra.

8.23. Modifications. Wrike se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment et notamment pour l'ajout de nouvelles fonctions ou fonctionnalités au Service, des ajustements techniques, des corrections d'erreurs typographiques ou autres, des raisons juridiques ou réglementaires, ou pour toute autre raison que Wrike juge nécessaire, à sa seule discrétion, et sans préavis. Les Conditions d'Utilisation modifiées seront publiées sur https://www.wrike.com/fr/security/terms/ et seront identifiées par la date de mise à jour la plus récente. L'accès et l'utilisation continus du Service par le Client après la publication constituent l'acceptation par le Client des Conditions d'Utilisation modifiées en vigueur. Lorsque des modifications substantielles des Conditions d'Utilisation sont apportées, Wrike en informera le Client en fonction des circonstances, par exemple, en affichant un bandeau visible au Propriétaire du Compte dans le Service ou en envoyant un e-mail au Client. L'accès et l'utilisation continus du Service après un tel avis constitueront l'acceptation par le Client des Conditions d'Utilisation modifiées en vigueur. Nonobstant ce qui précède, les Conditions d'Utilisation modifiées publiées : (i) le jour correspondant au début d'un abonnement renouvelé ; ou (ii) lors de l'activation/achat d'une Activation en Service, s'appliqueront et lieront légalement les Parties.

8.24. Stipulations diverses. Les titres et les sous-titres sont utilisés ici pour des raisons de commodité uniquement, ne font pas partie du Contrat et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le Contrat. Toute stipulations du Contrat qui, par sa nature, est raisonnablement destinée à survivre à sa résiliation ou son expiration, survivra. Nonobstant ce qui précède, les Articles 1 (Définitions), 2.2 (Limitations sur l'utilisation), 2.3 (Contenu inapproprié), 2.4 (Violations des limitations sur l'utilisation), 2.5 (Technologie Wrike), 2.6 (Marques), 3 (Activations de Service, Essais gratuits, Commandes, Frais, Paiement et Comptes clients FREE), 5 (Données et Compte du Client), 6 (Garanties, Clause de non-garantie et Indemnisation), 7 (Limitation de responsabilité), 8.2 (Essais gratuits et Comptes clients FREE), 8.5 (Droits d'auteur), 8.6 (Données Anonymes Agrégées), 8.8 (Suspension du Service), 8.13 (Informations confidentielles), 8.15 (Commentaires), 8.21 (Notifications), 8.24 (Stipulations diverses), et 8.25 (Choix de la loi et juridiction) survivront à toute résiliation du Contrat. Si une stipulation du Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la stipulation originale, dans la mesure permise par la loi, et les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur. Les revendeurs et distributeurs de Wrike n'ont pas le droit de modifier le Contrat ni de faire des représentations, engagements ou garanties supplémentaires engageant Wrike, ses Affiliés ou ses sous-traitants. Le fait pour Wrike de ne pas appliquer une stipulation du Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à son droit de faire appliquer ces stipulations à l'avenir. Sauf indication contraire, les recours sont cumulatifs. Le Contrat est accepté par le biais de l'achat (y compris les renouvellements automatiques) et/ou de l'utilisation du Service.

8.25. Choix de la loi et juridiction. Le Contrat et tous les litiges qui en découlent ou y sont liés seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte de ses règles de conflits de lois, de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, ou de la Loi uniforme sur les transactions informatiques. Le Client consent à la juridictionexclusive des tribunaux d'État et fédéraux du comté de San Diego, Californie, États-Unis. Nonobstant ce qui précède, le Client accepte qu'avant toute action formelle, il contactera Wrike à l'adresse e-mail [email protected] et fournira une brève description écrite du litige ainsi que que ses coordonnées (y compris le nom d'utilisateur du Client, si le litige concerne un compte). À l'exception des réclamations liées à la propriété intellectuelle et des réclamations devant les juridictions des petites créances, les Parties conviennent de faire de leur mieux pour résoudre tout litige, réclamation, question ou désaccord directement par consultation avec Wrike, et des négociations de bonne foi constitueront une condition préalable à l'initiation d'une action en justice par le Client.